01996R0216 — FR — 01.10.2017 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 216/96 DE LA COMMISSION (JO L 028, 6.2.1996, p.11) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission du 18 mai 2017 |
L 205 |
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8.8.2017 |