RÈGLEMENT (CEE) NO 2211/78 DU CONSEIL

du 26 septembre 1978

portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 60 de l'accord (2).

Article 3

Le présent règlement encre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(1)  JO no C 259 du 4. 11. 1976, p. 15.

(2)  La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.