Règlement (CEE) n° 2211/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc
Journal officiel n° L 264 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 5 p. 0181
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 10 p. 0130
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 5 p. 0181
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 9 p. 0003
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 9 p. 0003
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2211/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 60 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 259 du 4.11.1976, p. 15. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.