1982D0733 — FR — 01.05.2004 — 002.001


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►B

DÉCISION DU CONSEIL

du 18 octobre 1982

relative à la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'exportation des viandes fraîches vers la Communauté

(82/733/CEE)

(JO L 311, 8.11.1982, p.10)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

L 236

17

23.9.2003