02017R0367 — FR — 20.07.2018 — 002.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/367 DE LA COMMISSION du 1er mars 2017 (JO L 056 du 3.3.2017, p. 131) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
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date |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1570 DE LA COMMISSION du 15 septembre 2017 |
L 238 |
22 |
16.9.2017 |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1017 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2018 |
L 183 |
1 |
19.7.2018 |
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Rectifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/367 DE LA COMMISSION
du 1er mars 2017
instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l'enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin (les cellules ont une épaisseur n'excédant pas 400 micromètres), relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00 , ex 8501 32 00 , ex 8501 33 00 , ex 8501 34 00 , ex 8501 61 20 , ex 8501 61 80 , ex 8501 62 00 , ex 8501 63 00 , ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC 8501310081 , 8501310089 , 8501320041 , 8501320049 , 8501330061 , 8501330069 , 8501340041 , 8501340049 , 8501612041 , 8501612049 , 8501618041 , 8501618049 , 8501620061 , 8501620069 , 8501630041 , 8501630049 , 8501640041 , 8501640049 , 8541409021 , 8541409029 , 8541409031 et 8541409039 ) et originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, sauf si ces produits sont en transit au sens de l'article V du GATT.
Les types de produits suivants sont exclus de la définition du produit concerné:
— les chargeurs solaires qui se composent de moins de six cellules, sont portables et fournissent de l'électricité à des appareils ou servent à recharger des batteries,
— les produits photovoltaïques à couche mince,
— les produits photovoltaïques en silicium cristallin qui sont intégrés de façon permanente dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et qui consomment l'électricité générée par la ou les cellules photovoltaïques en silicium cristallin,
— les modules ou panneaux dont la tension de sortie ne dépasse pas 50 V en courant continu et dont la puissance ne dépasse pas 50 W uniquement pour usage direct en tant que chargeurs de batterie dans des systèmes présentant les mêmes caractéristiques de tension et de puissance.
2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établissent comme suit:
|
Société |
Taux du droit (en %) |
Code additionnel TARIC |
|
Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd Changzhou Youze Technology Co. Ltd Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd |
44,7 |
B791 |
|
Delsolar (Wujiang) Ltd |
64,9 |
B792 |
|
Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd |
46,7 |
B793 |
|
LDK Solar Hi-Tech (Hefei) Co. Ltd |
46,7 |
B927 |
|
JingAo Solar Co. Ltd Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd Hefei JA Solar Technology Co. Ltd Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd |
51,5 |
B794 |
|
Jinko Solar Co. Ltd Jinko Solar Import and Export Co. Ltd ZHEJIANG JINKO SOLAR CO. LTD ZHEJIANG JINKO SOLAR TRADING CO. LTD |
41,2 |
B845 |
|
Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd |
27,3 |
B795 |
|
RENESOLA ZHEJIANG LTD RENESOLA JIANGSU LTD |
43,1 |
B921 |
|
Wuxi Suntech Power Co. Ltd Suntech Power Co. Ltd Wuxi Sunshine Power Co. Ltd Luoyang Suntech Power Co. Ltd Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd |
41,4 |
B796 |
|
Yingli Energy (China) Co. Ltd Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd |
35,5 |
B797 |
|
Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping [à l'exception des sociétés auxquelles s'applique le droit résiduel prévu par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission (1) (règlement antisubventions parallèle)] (annexe I) |
41,3 |
|
|
Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping auxquelles s'applique le droit résiduel prévu par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 (règlement antisubventions parallèle) (annexe II) |
36,2 |
|
|
Toutes les autres sociétés |
53,4 |
B999 |
|
(1) Règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission du 1er mars 2017 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (voir page 1 du présent Journal officiel). |
||
2 bis. Le montant du droit antidumping définitif applicable aux produits décrits au paragraphe 1, relevant actuellement des codes TARIC énumérés au nouveau paragraphe 5 et fabriqués par les entités juridiques visées à l'annexe VI, correspond à la différence entre les prix minimaux à l'importation fixés à l'alinéa suivant et le prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, si ce dernier est inférieur au précédent. Aucun droit n'est perçu si le prix net franco frontière de l'Union est égal ou supérieur au prix minimal à l'importation correspondant indiqué dans le tableau ci-dessous. En aucun cas le montant du droit ne pourra être supérieur au taux de droit ad valorem fixé au paragraphe 2. L'application des mesures aux sociétés visées à l'annexe VI est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle figurent les éléments visés à l'annexe V.
Aux fins de l'alinéa précédent, le prix minimal à l'importation indiqué dans le tableau ci-dessous s'applique. S'il s'avère, à la suite d'une vérification postérieure à l'importation, que le prix net franco frontière de l'Union effectivement payé par le premier client indépendant dans l'Union (prix postérieur à l'importation) est inférieur au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, tel qu'il résulte de la déclaration en douane, et que le prix postérieur à l'importation est inférieur au prix minimal à l'importation, un montant de droit équivalant à la différence entre le prix minimal à l'importation indiqué dans le tableau ci-dessous et le prix postérieur à l'importation s'applique, à moins que l'application des droits ad valorem indiqués au paragraphe 2 et le prix postérieur à l'importation n'aboutissent à un montant (prix effectivement payé plus droit ad valorem) qui reste inférieur au prix minimal à l'importation indiqué dans le tableau ci-dessous.
Le prix minimal à l'importation (PMI) baissera chaque trimestre comme indiqué dans le tableau ci-dessous pour chaque type de produit correspondant:
|
Période d'application du PMI |
PMI des cellules multicristallines (EUR/watt) |
PMI des cellules monocristallines (EUR/watt) |
PMI des modules multicristallins (EUR/watt) |
PMI des modules monocristallins (EUR/watt) |
|
Du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017 |
0,19 |
0,23 |
0,37 |
0,42 |
|
Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018 |
0,19 |
0,22 |
0,34 |
0,39 |
|
Du 1er avril 2018 au 30 juin 2018 |
0,19 |
0,22 |
0,32 |
0,37 |
|
À compter du 1er juillet 2018 |
0,18 |
0,21 |
0,30 |
0,35 |
Les entités juridiques ne figurant ni au paragraphe 2 ni à l'annexe I, II ou VI sont assujetties aux taux de droit ad valorem combinés applicables à «toutes les autres sociétés» visés au paragraphe 2.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir:
— qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (période d'enquête initiale),
— qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement,
— qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné après la période d'enquête sur laquelle les mesures sont fondées ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante du produit vers l'Union,
la Commission peut modifier les annexes I et VI en y ajoutant le nouveau producteur-exportateur.
5. Les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium multicristallin (aussi appelé polycristallin) relèvent actuellement des codes TARIC 8541409051 , 8541409052 , 8541409053 et 8541409059 . Les modules multicristallins se composent de cellules multicristallines.
Les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium monocristallin relèvent actuellement des codes TARIC 8541409041 , 8541409042 , 8541409043 et 8541409049 . Les modules monocristallins se composent de cellules monocristallines.
Les cellules multicristallines (aussi appelées polycristallines) du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin dont l'épaisseur des cellules n'excède pas 400 μm relèvent actuellement des codes TARIC 8541409071 , 8541409072 , 8541409073 et 8541409079 . Les cellules multicristallines se composent de silicium multicristallin, lui-même constitué de petits cristaux, et sont parfaitement rectangulaires.
Les cellules monocristallines du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin dont l'épaisseur des cellules n'excède pas 400 μm relèvent actuellement des codes TARIC 8541409061 , 8541409062 , 8541409063 et 8541409069 . Les cellules monocristallines se composent de silicium monocristallin, lui-même constitué d'un cristal d'un seul tenant, et ont les quatre angles coupés.
▼M1 —————
Article 4
1. Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés» institué par l'article 1er, paragraphe 2, est étendu aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et relevant actuellement des codes NC ex 8501 31 00 , ex 8501 32 00 , ex 8501 33 00 , ex 8501 34 00 , ex 8501 61 20 , ex 8501 61 80 , ex 8501 62 00 , ex 8501 63 00 , ex 8501 64 00 et ex 8541 40 90 (codes TARIC 8501310082 , 8501310083 , 8501320042 , 8501320043 , 8501330062 , 8501330063 , 8501340042 , 8501340043 , 8501612042 , 8501612043 , 8501618042 , 8501618043 , 8501620062 , 8501620063 , 8501630042 , 8501630043 , 8501640042 , 8501640043 , 8541409022 , 8541409023 , 8541409032 et 8541409033 ), à l'exception de ceux produits par les sociétés énumérées ci-après.
|
Pays |
Société |
Code additionnel TARIC |
|
Malaisie |
AUO — SunPower Sdn. Bhd. Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd. Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd. Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd. TS Solartech Sdn. Bhd. Jinko Solar Technology Sdn. Bhd. Longi (Kuching) Sdn. Bhd. |
C073 C074 C075 C076 C077 C203 C309 |
|
Taïwan |
ANJI Technology Co., Ltd. AU Optronics Corporation Big Sun Energy Technology Inc. EEPV Corp. E-TON Solar Tech. Co., Ltd. Gintech Energy Corporation Gintung Energy Corporation Inventec Energy Corporation Inventec Solar Energy Corporation LOF Solar Corp. Ming Hwei Energy Co., Ltd. Motech Industries, Inc. Neo Solar Power Corporation Perfect Source Technology Corp. Ritek Corporation Sino-American Silicon Products Inc. Solartech Energy Corp. Sunengine Corporation Ltd. Topcell Solar International Co., Ltd. TSEC Corporation Win Win Precision Technology Co., Ltd. |
C058 C059 C078 C079 C080 C081 C082 C083 C084 C085 C086 C087 C088 C089 C090 C091 C092 C093 C094 C095 C096 |
2. L'application des exemptions accordées aux sociétés expressément mentionnées au paragraphe 1 du présent article ou autorisées par la Commission conformément à l'article 2, paragraphe 2, est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme établie par le producteur ou l'expéditeur et sur laquelle figure une déclaration datée et signée par un responsable de l'entité établissant la facture, identifié par son nom et sa fonction. Dans le cas des cellules photovoltaïques en silicium cristallin, la déclaration doit être rédigée comme suit: «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de cellules photovoltaïques en silicium cristallin vendu à l'exportation vers l'Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) à/en (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Dans le cas des modules photovoltaïques en silicium cristallin, la déclaration doit être rédigée comme suit: «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de modules photovoltaïques en silicium cristallin vendu à l'exportation vers l'Union européenne et visé par la présente facture a été produit
i) par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) à/en/(pays concerné) OU
ii) par un tiers sous-traitant pour (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) à/en (pays concerné)
(supprimer la mention inutile)
avec les cellules photovoltaïques en silicium cristallin fabriquées par (nom et adresse de la société) [code additionnel TARIC (à insérer si le pays concerné est soumis aux mesures initiales ou anticontournement en vigueur)] à/en (pays concerné). Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» En l'absence d'une telle facture et/ou si l'un des codes additionnels TARIC ou les deux ne figurent pas dans la déclaration susvisée, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s'applique; dans ce cas, le code additionnel TARIC B999 est inscrit dans la déclaration en douane.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Article 5
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine ( 1 ), effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, est clos.
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il reste en vigueur pendant une période de dix-huit mois.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
|
Dénomination de la société |
Code additionnel TARIC |
|
Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd |
B801 |
|
Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd |
B802 |
|
Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc. Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc. CSI Cells Co. Ltd CSI Solar Power (China) Inc. |
B805 |
|
Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd |
B807 |
|
CHINALAND SOLAR ENERGY CO. LTD |
B808 |
|
CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd |
B809 |
|
Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd |
B810 |
|
ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B811 |
|
ANHUI RINENG ZHONGTIAN SEMICONDUCTOR DEVELOPMENT CO. LTD CIXI CITY RIXING ELECTRONICS CO. LTD HUOSHAN KEBO ENERGY & TECHNOLOGY CO. LTD |
B812 |
|
CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd |
B813 |
|
CSG PVtech Co. Ltd |
B814 |
|
DCWATT POWER Co. Ltd |
B815 |
|
Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd |
B816 |
|
EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd SHANGHAI EBEST SOLAR ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD JIANGSU EOPLLY IMPORT & EXPORT CO. LTD |
B817 |
|
Zhejiang Era Solar Technology Co., Ltd |
B818 |
|
ET Energy Co. Ltd ET Solar Industry Limited |
B819 |
|
GD Solar Co. Ltd |
B820 |
|
Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd |
B822 |
|
Hangzhou Bluesun New Material Co. Ltd |
B824 |
|
Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd |
B825 |
|
Hanwha SolarOne Co. Ltd |
B929 |
|
Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd |
B826 |
|
Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd |
B827 |
|
HENGJI PV-TECH ENERGY CO. LTD |
B828 |
|
Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd |
B829 |
|
Jetion Solar (China) Co. Ltd Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd |
B830 |
|
Jiangsu Green Power PV Co. Ltd |
B831 |
|
Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd |
B832 |
|
Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B833 |
|
Jiangsu Runda PV Co. Ltd |
B834 |
|
Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd |
B835 |
|
Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd |
B836 |
|
Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B837 |
|
Jiangsu Sinski PV Co. Ltd |
B838 |
|
Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd |
B839 |
|
Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd |
B840 |
|
Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd |
B841 |
|
Jiangyin Hareon Power Co. Ltd Taicang Hareon Solar Co. Ltd Hareon Solar Technology Co. Ltd Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd Altusvia Energy (Taicang) Co, Ltd |
B842 |
|
Jinggong P-D Shaoxing Solar Energy Tech Co. Ltd |
B844 |
|
Juli New Energy Co. Ltd |
B846 |
|
Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd |
B847 |
|
Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan) |
B849 |
|
GCL Solar Power (Suzhou) Limited GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd GCL Solar System (Suzhou) Limited GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd Konca Solar Cell Co. Ltd Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd GCL System Integration Technology Co., Ltd |
B850 |
|
Lightway Green New Energy Co. Ltd Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd |
B851 |
|
Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd |
B852 |
|
Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd |
B853 |
|
LEVO SOLAR TECHNOLOGY CO. LTD NICE SUN PV CO. LTD |
B854 |
|
Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd |
B857 |
|
Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd |
B858 |
|
Ningbo Osda Solar Co. Ltd |
B859 |
|
Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd |
B860 |
|
Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd |
B861 |
|
Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd |
B862 |
|
Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd |
B863 |
|
Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd |
B864 |
|
Perlight Solar Co. Ltd |
B865 |
|
Phono Solar Technology Co. Ltd Sumec Hardware & Tools Co. Ltd |
B866 |
|
RISEN ENERGY CO. LTD |
B868 |
|
SHANDONG LINUO PHOTOVOLTAIC HI-TECH CO. LTD |
B869 |
|
SHANGHAI ALEX NEW ENERGY CO. LTD SHANGHAI ALEX SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO. LTD |
B870 |
|
BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd Shanghai BYD Co. Ltd |
B871 |
|
Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd |
B872 |
|
Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd |
B873 |
|
Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd SHANGHAI SOLAR ENERGY S&T CO. LTD |
B875 |
|
Jiangsu ST-Solar Co. Ltd Shanghai ST-Solar Co. Ltd |
B876 |
|
Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd |
B877 |
|
Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd |
B878 |
|
Leshan Topray Cell Co. Ltd Shanxi Topray Solar Co. Ltd Shenzhen Topray Solar Co. Ltd |
B880 |
|
Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd Sopray Energy Co. Ltd |
B881 |
|
Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd NINGBO SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD |
B882 |
|
TDG Holding Co. Ltd |
B884 |
|
Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co. Ltd Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd |
B885 |
|
Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd |
B886 |
|
Winsun New Energy Co. Ltd |
B887 |
|
Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd |
B889 |
|
Wuxi Saijing Solar Co. Ltd |
B890 |
|
Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd |
B892 |
|
China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd |
B893 |
|
Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B896 |
|
Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. |
B897 |
|
LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd |
B898 |
|
Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd |
B899 |
|
Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd |
B900 |
|
Yunnan Tianda Photovoltaic Co. Ltd |
B901 |
|
Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd |
B902 |
|
Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B904 |
|
Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd |
B905 |
|
Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd |
B906 |
|
Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd |
B907 |
|
Zhejiang Koly Energy Co. Ltd |
B908 |
|
Zhejiang Longbai Photovoltaic Tech Co. Ltd |
B909 |
|
Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd |
B910 |
|
Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B911 |
|
Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd |
B912 |
|
Zhejiang SOCO Technology Co. Ltd |
B913 |
|
Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd |
B914 |
|
Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd |
B916 |
|
Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd |
B917 |
|
Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd WANXIANG IMPORT & EXPORT CO. LTD |
B918 |
|
Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B919 |
|
ZHEJIANG YUANZHONG SOLAR CO. LTD |
B920 |
|
Zhongli Talesun Solar Co. Ltd |
B922 |
|
ZNSHINE PV-TECH CO. LTD |
B923 |
|
Zytech Engineering Technology Co. Ltd |
B924 |
ANNEXE II
|
Dénomination de la société |
Code additionnel TARIC |
|
Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd |
B798 |
|
Alternative Energy (AE) Solar Co. Ltd |
B799 |
|
Anhui Chaoqun Power Co. Ltd |
B800 |
|
Anhui Titan PV Co. Ltd |
B803 |
|
TBEA SOLAR CO. LTD Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited XINJIANG SANG'O SOLAR EQUIPMENT |
B804 |
|
Changzhou NESL Solartech Co. Ltd |
B806 |
|
Dotec Electric Co. Ltd |
B928 |
|
Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd |
B821 |
|
GS PV Holdings Group |
B823 |
|
Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd |
B843 |
|
King-PV Technology Co. Ltd |
B848 |
|
Ningbo Best Solar Energy Technology Co. Ltd |
B855 |
|
Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd |
B856 |
|
Qingdao Jiao Yang Lamping Co. Ltd |
B867 |
|
SHANGHAI SHANGHONG ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD |
B874 |
|
Shenzhen Sungold Solar Co. Ltd |
B879 |
|
SUZHOU SHENGLONG PV-TECH CO. LTD |
B883 |
|
Worldwide Energy and Manufacturing USA Co. Ltd |
B888 |
|
Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd |
B891 |
|
Wuxi UT Solar Technology Co. Ltd |
B894 |
|
Xiamen Sona Energy Co. Ltd |
B895 |
|
Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd |
B903 |
|
Zhejiang Yutai Photovoltaic Material Co. Ltd |
B930 |
|
Zhejiang Sunrupu New Energy Co. Ltd |
B915 |
ANNEXE III
Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur la facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui font l'objet de l'engagement.
1. Le titre «FACTURE COMMERCIALE ACCOMPAGNANT DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN ENGAGEMENT».
2. Le nom de la société établissant la facture commerciale.
3. Le numéro de la facture commerciale.
4. La date d'établissement de la facture commerciale.
5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.
6. La description, en langage clair, des marchandises et:
— le code produit (PCN),
— les spécifications techniques du PCN,
— le code produit de la société (CPC),
— le code NC,
— la quantité (en unités exprimées en watts).
7. La description des conditions de vente, et notamment:
— le prix unitaire (par watt),
— les conditions de paiement applicables,
— les conditions de livraison applicables,
— le montant total des remises et rabais.
8. Le nom de la société agissant en tant qu'importateur, à laquelle la facture est délivrée directement par la société.
9. Le nom du responsable de la société ayant établi la facture commerciale et signé la déclaration suivante:
«Je soussigné(e) certifie que la vente à l'exportation directe, vers l'Union européenne, des marchandises couvertes par la présente facture s'effectue dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et accepté par la Commission européenne par la décision d'exécution 2013/707/UE. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»
ANNEXE IV
CERTIFICAT D'ENGAGEMENT À L'EXPORTATION
Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur le certificat d'engagement à l'exportation que la CCCME doit délivrer pour chaque facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui font l'objet de l'engagement.
1. Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur de la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (CCCME).
2. Le nom de la société mentionnée en annexe de la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission qui établit la facture commerciale.
3. Le numéro de la facture commerciale.
4. La date d'établissement de la facture commerciale.
5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.
6. La désignation précise des marchandises, et notamment:
1) le code produit (PCN);
2) les spécifications techniques des marchandises, le code produit de la société (CPC) (le cas échéant);
3) le code NC.
7. La quantité précise d'unités exportées, exprimée en watts.
8. Le numéro et la date d'expiration du certificat (trois mois après sa délivrance).
9. Le nom du responsable de la CCCME qui a délivré le certificat et signé la déclaration suivante:
«Je soussigné(e) certifie que le présent certificat est établi pour l'exportation directe, vers l'Union européenne, des marchandises couvertes par la facture commerciale accompagnant des ventes faisant l'objet de l'engagement et qu'il est délivré dans le cadre et selon les termes de l'engagement offert par [nom de la société] et accepté par la Commission européenne par la décision d'exécution 2013/707/UE. Je déclare que les informations fournies dans le présent certificat sont correctes et que la quantité couverte par ce certificat ne dépasse pas les limites convenues dans l'engagement.»
10. La date.
11. La signature et le sceau de la CCCME.
ANNEXE V
Les éléments énumérés ci-après doivent figurer sur la facture commerciale accompagnant les marchandises que la société vend dans l'Union européenne et qui sont soumises aux droits antidumping.
1. Le titre «FACTURE COMMERCIALE ACCOMPAGNANT DES MARCHANDISES SOUMISES À DES DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS».
2. Le nom de la société établissant la facture commerciale.
3. Le numéro de la facture commerciale.
4. La date d'établissement de la facture commerciale.
5. Le code additionnel TARIC sous lequel les marchandises figurant sur la facture doivent être dédouanées à la frontière de l'Union européenne.
6. La description, en langage clair, des marchandises et:
— le code produit (PCN),
— les spécifications techniques du PCN,
— le code produit de la société (CPC),
— le code NC,
— la quantité (en unités exprimées en watts).
7. La description des conditions de vente, et notamment:
— le prix unitaire (par watt),
— les conditions de paiement applicables,
— les conditions de livraison applicables,
— le montant total des remises et rabais.
8. Le nom et la signature du responsable de la société ayant établi la facture commerciale.
ANNEXE VI
|
Nom de la société |
Code additionnel TARIC |
|
Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd Changzhou Youze Technology Co. Ltd Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union européenne |
B791 |
|
Delsolar (Wujiang) Ltd |
B792 |
|
JingAo Solar Co. Ltd Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd Hefei JA Solar Technology Co. Ltd Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union |
B794 |
|
Wuxi Suntech Power Co. Ltd Suntech Power Co. Ltd Wuxi Sunshine Power Co. Ltd Luoyang Suntech Power Co. Ltd Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union |
B796 |
|
Yingli Energy (China) Co. Ltd Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd |
B797 |
|
Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd |
B798 |
|
Anhui Chaoqun Power Co. Ltd |
B800 |
|
Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd |
B802 |
|
Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd |
B801 |
|
Anhui Titan PV Co. Ltd |
B803 |
|
Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited TBEA SOLAR CO. LTD XINJIANG SANG'O SOLAR EQUIPMENT |
B804 |
|
Changzhou NESL Solartech Co. Ltd |
B806 |
|
Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd |
B807 |
|
ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B811 |
|
CIXI CITY RIXING ELECTRONICS CO. LTD ANHUI RINENG ZHONGTIAN SEMICONDUCTOR DEVELOPMENT CO. LTD HUOSHAN KEBO ENERGY & TECHNOLOGY CO. LTD |
B812 |
|
CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd |
B813 |
|
CSG PVtech Co. Ltd |
B814 |
|
China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd |
B809 |
|
Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd |
B816 |
|
EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd SHANGHAI EBEST SOLAR ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD JIANGSU EOPLLY IMPORT & EXPORT CO. LTD |
B817 |
|
Zhejiang Era Solar Technology Co., Ltd |
B818 |
|
GD Solar Co. Ltd |
B820 |
|
Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd |
B821 |
|
Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd |
B822 |
|
Hangzhou Bluesun New Material Co. Ltd |
B824 |
|
Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd |
B826 |
|
Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd |
B827 |
|
HENGJI PV-TECH ENERGY CO. LTD |
B828 |
|
Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd |
B829 |
|
Jetion Solar (China) Co. Ltd Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union |
B830 |
|
Jiangsu Green Power PV Co. Ltd |
B831 |
|
Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd |
B832 |
|
Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B833 |
|
Jiangsu Runda PV Co. Ltd |
B834 |
|
Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd |
B835 |
|
Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd |
B837 |
|
Jiangsu Sinski PV Co. Ltd |
B838 |
|
Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd |
B839 |
|
Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd |
B840 |
|
Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd |
B841 |
|
Jiangyin Hareon Power Co. Ltd Hareon Solar Technology Co. Ltd Taicang Hareon Solar Co. Ltd Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd ainsi que leur société liée dans l'Union |
B842 |
|
Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd |
B793 |
|
Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd |
B843 |
|
Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd |
B795 |
|
Jinko Solar Co. Ltd Jinko Solar Import and Export Co. Ltd ZHEJIANG JINKO SOLAR CO. LTD ZHEJIANG JINKO SOLAR TRADING CO. LTD ainsi que leurs sociétés liées dans l'Union |
B845 |
|
Juli New Energy Co. Ltd |
B846 |
|
Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd |
B847 |
|
King-PV Technology Co. Ltd |
B848 |
|
Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan) |
B849 |
|
GCL System Integration Technology Co. Ltd Konca Solar Cell Co. Ltd Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED GCL Solar System (Shuzhou) Limited |
B850 |
|
Lightway Green New Energy Co. Ltd Lightway Green New Energy(Zhuozhou) Co. Ltd |
B851 |
|
Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd |
B852 |
|
Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd |
B853 |
|
NICE SUN PV CO. LTD LEVO SOLAR TECHNOLOGY CO. LTD |
B854 |
|
Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd |
B857 |
|
Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd |
B858 |
|
Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd |
B861 |
|
Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd |
B862 |
|
Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd |
B863 |
|
Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd |
B864 |
|
Perlight Solar Co. Ltd |
B865 |
|
Sumec Hardware & Tools Co. Ltd Phono Solar Technology Co. Ltd |
B866 |
|
Risen Energy Co., Ltd ainsi que sa société liée dans l'Union |
B868 |
|
SHANGHAI ALEX SOLAR ENERGY SCIENCE & TECHNOLOGY CO. LTD SHANGHAI ALEX NEW ENERGY CO. LTD |
B870 |
|
Shanghai BYD Co. Ltd BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd |
B871 |
|
Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd |
B872 |
|
Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd |
B873 |
|
SHANGHAI SHANGHONG ENERGY TECHNOLOGY CO. LTD |
B874 |
|
SHANGHAI SOLAR ENERGY S&T CO. LTD Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd |
B875 |
|
Shanghai ST Solar Co. Ltd Jiangsu ST Solar Co. Ltd |
B876 |
|
Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd |
B878 |
|
Sopray Energy Co. Ltd Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd |
B881 |
|
SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD NINGBO SUN EARTH SOLAR POWER CO. LTD Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd |
B882 |
|
SUZHOU SHENGLONG PV-TECH CO. LTD |
B883 |
|
TDG Holding Co. Ltd |
B884 |
|
Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd Tianwei New Energy (Chengdu) PV Module Co. Ltd Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd |
B885 |
|
Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd |
B886 |
|
Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd |
B877 |
|
Shenzhen Sungold Solar Co. Ltd |
B879 |
|
Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd |
B889 |
|
Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd |
B891 |
|
Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd |
B892 |
|
Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd China Machinery Engineering Wuxi Co.Ltd Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd |
B893 |
|
Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B896 |
|
Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd |
B897 |
|
LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd ainsi que sa société liée dans l'Union |
B898 |
|
Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd |
B900 |
|
Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd |
B902 |
|
Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd |
B903 |
|
Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B904 |
|
Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd |
B905 |
|
Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd |
B906 |
|
Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd |
B907 |
|
Zhejiang Koly Energy Co. Ltd |
B908 |
|
Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd |
B910 |
|
Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B911 |
|
Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd |
B912 |
|
Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd |
B914 |
|
Zhejiang Sunrupu New Energy Co. Ltd |
B915 |
|
Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd |
B916 |
|
Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd |
B917 |
|
Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd WANXIANG IMPORT & EXPORT CO LTD |
B918 |
|
ZHEJIANG YUANZHONG SOLAR CO. LTD |
B920 |
|
Zhongli Talesun Solar Co. Ltd ainsi que sa société liée dans l'Union |
B922 |
( 1 ) Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO C 405 du 5.12.2015, p. 33).