2009D0356 — FR — 16.12.2011 — 003.001
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DÉCISION ATALANTA/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 109, 30.4.2009, p.52) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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DÉCISION ATALANTA/5/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 10 juin 2009 |
L 148 |
34 |
11.6.2009 |
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DÉCISION ATALANTA/7/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 2 octobre 2009 |
L 270 |
19 |
15.10.2009 |
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DÉCISION ATALANTA/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 5 mars 2010 |
L 83 |
20 |
30.3.2010 |
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DÉCISION ATALANTA/5/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ du 16 décembre 2011 |
L 335 |
79 |
17.12.2011 |
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DÉCISION ATALANTA/2/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 avril 2009
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2009/356/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie ( 1 ) (Atalanta), et notamment son article 10, paragraphe 2, concernant la participation d'États tiers,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Le commandant de l'opération de l'UE a tenu, les 17 novembre 2008, 16 décembre 2008 et 19 mars 2009, des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs. |
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(2) |
À la suite des recommandations du commandant de l'opération de l'UE et du comité militaire de l'UE (CMUE) relatives à la contribution de la Norvège, il conviendrait que cette contribution soit acceptée. |
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(3) |
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
( 1 ) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.