2001D0106 — FR — 19.12.2007 — 003.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2001

établissant un modèle de liste des établissements agréés par les États membres conformément à plusieurs dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté et définissant les règles applicables à la transmission de ces listes à la Commission

[notifiée sous le numéro C(2001) 143]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/106/CE)

(JO L 039, 9.2.2001, p.39)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 6 décembre 2007

L 333

72

19.12.2007