(1)

L’orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/9) (2) établit des règles générales pour l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants. Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil (3) a supprimé l’option prévue à l’article 178, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013 du Conseil (4), qui permet aux autorités compétentes de porter à 180 le nombre de jours d’arriéré avant qu’une obligation de crédit significative visée audit point ne soit considérée comme étant en défaut. Afin d’aligner l’orientation (UE) 2017/697 (BCE/2017/9) sur le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne l’option supprimée, il est donc nécessaire de supprimer la disposition correspondante de ladite orientation.

(2)

Le règlement (UE) 2024/1623 a modifié l’article 138 du règlement (UE) no 575/2013 en ajoutant une exigence, applicable à partir du 1er janvier 2025, selon laquelle, aux fins de l’utilisation de l’approche standard pour le calcul des montants d’expositions pondérés, en ce qui concerne les expositions sur des établissements, un établissement ne doit pas utiliser une évaluation de crédit établie par un organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC) si cette évaluation tient compte d’hypothèses de soutien implicite des pouvoirs publics, sauf si elle renvoie à un établissement détenu ou créé par des administrations centrales, régionales ou locales et soutenu par elles. L’article 138 modifié prévoit en outre que lorsque les seules évaluations de crédit d’OEEC qui existent pour un établissement ne relevant pas de la catégorie des établissements exclus sont des évaluations de crédit d’OEEC qui tiennent compte d’hypothèses de soutien implicite des pouvoirs publics, les expositions sur cet établissement doivent être traitées comme des expositions sur un établissement non noté, conformément à l’article 121 du règlement (UE) no 575/2013.

(3)

La BCE estime nécessaire de permettre le maintien de l’utilisation d’évaluations de crédit d’OEEC qui tiennent compte d’hypothèses de soutien implicite des pouvoirs publics lorsque l’établissement concerné ne relève pas de la catégorie des établissements exclus, de sorte qu’il n’y a pas lieu de traiter les expositions sur un tel établissement comme des expositions sur un établissement non noté. Il convient de continuer d’utiliser ces évaluations de crédit d’OEEC pendant une période limitée suivant la date d’application de la modification de l’article 138 du règlement (UE) no 575/2013. Par conséquent, la BCE estime qu’il est nécessaire que les autorités nationales compétentes exercent, jusqu’au 1er janvier 2027, l’option transitoire prévue à l’article 495 sexies du règlement (UE) no 575/2013 visant à autoriser le maintien de l’utilisation de ces évaluations de crédit d’OEEC pendant une période limitée.

(4)

Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2017/679 (BCE/2017/9) en conséquence,

1)

L’article 4 est supprimé.

2)

L’article 9 bis suivant est inséré: