2003D0324 — FR — 04.03.2011 — 003.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mai 2003

concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2003) 1496]

(Les textes en langues finlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/324/CE)

(JO L 117, 13.5.2003, p.37)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011

L 54

1

26.2.2011