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29.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 74/2014 DU CONSEIL
du 28 janvier 2014
mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 2 mars 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 204/2011. |
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(2) |
Le Conseil considère qu'il y a lieu de retirer une entité de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier dès lors l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011 en conséquence. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'entité ci-après est supprimée de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe III du règlement no 204/2011:
Libyan Housing and Infrastructure Board (HIB) (Conseil libyen du logement et de l'infrastructure).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
G. STOURNARAS