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Communication de la Commission relative à l’application d’exemptions par l’Italie en vertu de l’article 2, paragraphe 3, et de l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

(C/2024/7470)

La publication des exemptions visées à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.

L’Italie a notifié à la Commission sa décision d’appliquer les exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 aux îles et aux ports énumérés ci-dessous:

NOM DE L’ÎLE	NOM DU/DES PORT(S)
Giannutri	Tous les ports situés sur l’île
Gorgona	Tous les ports situés sur l’île
Asinara	Tous les ports situés sur l’île
Archipel de Toscane (Portoferraio, Rio Marina, Cavo, Pianosa et Capraia)	Tous les ports situés sur ces îles
Giglio	Tous les ports situés sur l’île
Îles Pontines (Ponza et Ventotene)	Tous les ports situés sur ces îles
Archipel de Campanie (Capri, Ischia et Procida)	Tous les ports situés sur ces îles
Îles Éoliennes (Lipari, Vulcano, Panarea, Salina, Stromboli, Alicudi et Filicudi)	Tous les ports situés sur ces îles
Ustica	Tous les ports situés sur l’île
Îles Égades (Favignana, Levanzo et Marettimo)	Tous les ports situés sur ces îles
Linosa	Tous les ports situés sur l’île
Pantelleria	Tous les ports situés sur l’île
Lampedusa	Tous les ports situés sur l’île
Îles Tremiti (San Nicola et San Domino)	Tous les ports situés sur ces îles
Archipel de La Maddalena (Cala Gavetta, Maddalena)	Tous les ports situés sur ces îles
San Pietro	Carloforte
Île de Palmaria	Tous les ports situés sur l’île

L’Italie a notifié à la Commission sa décision d’appliquer les exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1805 aux navires et aux liaisons énumérés ci-dessous:

NAVIRE	NUMÉRO OMI	EXEMPTÉ LIAISON	TYPE DE SERVICE
MOBY TOMMY	9221310	Civitavecchia – Olbia et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux.
NURAGHES	9293404	Civitavecchia – Olbia et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux.
SHARDEN	9305269	Gênes – Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
ATHARA	9263655	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
JANAS	9222534	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
BITHIA	9222522	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
MOBY AKI	9299393	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
MOBY WONDER	9214367	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
MOBY TOMMY	9221310	Gênes-Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
NURAGHES	9293404	Gênes – Porto Torres et retour du 1/10 au 31/05	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
ALE M	9176149	Messine — Reggio Calabria et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux.
GARAGONAY	9162904	Messine — Reggio Calabria et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
AMMARI	9784867	Messine — Reggio Calabria et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
VICTORY M	9252917	Messine — Reggio Calabria et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
EUROPA PALACE	9198939	Naples - Cagliari — Palerme et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux
CORFU	9349758	Civitavecchia – Arbatax – Cagliari et retour	navire à passagers fournissant des services de transport maritime conformément au règlement (CEE) no 3577/92 dans le cadre d’obligations de service public ou de contrats de service public exploités avant l’entrée en vigueur du règlement, pour des liaisons spécifiques entre des ports continentaux.

(1) JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.