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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2568 |
16.11.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2568 DU CONSEIL
du 16 novembre 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/386. |
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(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter une personne et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/386. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L, 2024/386, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/386/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée comme suit:
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1) |
Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est ajoutée:
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2) |
Sous la rubrique «B. Personnes morales, groupes, entités et organismes», la mention suivante est ajoutée:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2568/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)