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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2568

16.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2568 DU CONSEIL

du 16 novembre 2026

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad islamique palestinien et de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent leurs actions violentes (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/386.

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter une personne et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/386.

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.

Par le Conseil

La présidente

K. KALLAS


(1)   JO L, 2024/386, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/386/oj.


ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée comme suit:

1)

Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est ajoutée:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«23.

Mustafa Moin AYASH

مصطفى معين عياش

alias

Mustafa Moen AYYASH,

Mustafa AIASH

Date de naissance: 18.9.1992

Lieu de naissance: Gaza

Sexe: masculin

Document de voyage autrichien pour réfugié: no K1518177

Passeport palestinien: no 6080310

Passeport palestinien: no 6214861

Mustafa Moin Ayash est le fondateur du média d’information Gaza Now, qui a sollicité des dons en faveur du Hamas, y compris au moyen de cryptomonnaies. Il participe donc au financement du Hamas.

16.11.2026»

2)

Sous la rubrique «B. Personnes morales, groupes, entités et organismes», la mention suivante est ajoutée:

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

Date de l’inscription

«4.

Gaza Now

غزة الآن

Principal lieu d’activité: Europe

Gaza Now est un média d’information sur les réseaux sociaux fondé par Mustafa Moin Ayash et sur lequel sont sollicités des dons en faveur du Hamas. Il participe donc au financement du Hamas.

16.11.2026»


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2568/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)