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31.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/1 |
APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)
(Classement des marchandises)
Publication des notes explicatives adoptées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1)
(2007/C 74/01)
Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:
à la page 354
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8703 |
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break »et les voitures de course |
ajouter le texte suivant:
«La présente position comprend les “véhicules à usages multiples”, comme les véhicules automobiles pouvant transporter aussi bien des personnes que des marchandises.
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1. |
Du type camionnette: Ce type de véhicule est habituellement doté de plusieurs rangées de sièges et constitué de deux espaces distincts, à savoir un compartiment fermé pour le transport de personnes et un autre compartiment ouvert ou couvert, pour le transport de marchandises. Toutefois, de tels véhicules relèvent du no 8704 si la longueur maximale, au sol, du compartiment destiné au transport de marchandises représente plus de 50 % de la longueur de l'empattement du véhicule ou possède plus de deux essieux. |
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2. |
Du type fourgon: Ce type de véhicule, doté de plusieurs rangées de sièges, doit satisfaire aux critères énoncés dans les notes explicatives du SH relatives au no8703. Toutefois, les véhicules du type fourgon, dotés d'une seule rangée de sièges, sans points d'ancrage permanents et accessoires destinés à les installer, sans dispositif de sécurité dans la partie arrière du véhicule, qu'ils soient ou non équipés d'un panneau ou d'une cloison permanents entre l'habitacle et la partie utilisée pour le chargement ou de fenêtres sur les panneaux latéraux, relèvent du no8704.»; |
à la page 354
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8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises |
ajouter la phrase suivante avant le texte existant:
«Les notes explicatives du no8703 sont applicables “mutatis mutandis”.»;
à la page 376, insérer le texte suivant:
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«9506 69 90 |
autres La présente sous-position comprend les “balles de jonglage ”de toute taille, de tout modèle et de tout poids, qu'elles soient destinées aux enfants ou aux adultes.» |
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 129/2007 (OJ L 56 du 23.2.2007, p. 1).
(2) JO C 50 du 28.2.2006, p. 1.