02013R0185 — FR — 18.07.2022 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009

(JO L 062 du 6.3.2013, p. 1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

 M1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1534 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2018

  L 257

21

15.10.2018

 M2

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1190 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2019

  L 187

30

12.7.2019

 M3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1244 DE LA COMMISSION du 1er septembre 2020

  L 286

9

2.9.2020

 M4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1924 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2021

  L 393

1

8.11.2021

►M5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1217 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2022

  L 188

62

15.7.2022




▼B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 185/2013 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2013

prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009



Article premier

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

▼M5




ANNEXE



Stocks

Quota initial 2009

Quota adapté 2009

Captures établies 2009

Écart quota-captures (surpêche)

Déduction 2013

Déduction 2014

Déduction 2015

Déduction 2016

Déduction 2017

Déduction 2018

Déduction 2019

Déduction 2020

Déduction 2021

Déduction 2022

Déduction 2023

MAC8C 3411

29 529

25 525

90 954

-65 429

100

100

100

5 544

6 283

4 805

7 762

3 328

8 944

2 411

0

ANE08 (1)

 

 

 

 

 

 

 

3 696

4 539

2 853

3 696

3 696

3 696

3 696

180

(1)   

Pour l’anchois, il faut entendre par «année» la campagne de pêche qui a débuté au cours de l’année concernée.