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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2025/345

13.1.2025

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11836 – CDPQ / OTPP / CONNEXA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/345)

1.   

Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Caisse de dépôt et placement du Québec («CDPQ», Canada),

—

Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario («OTPP», Canada),

—

Connexa Limited («Connexa», Nouvelle-Zélande), précédemment contrôlée conjointement par OTPP et Spark New Zealand Trading Limited (Nouvelle-Zélande).

CDPQ et OTPP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Connexa.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CDPQ: investisseur institutionnel gérant les fonds de ses déposants, principalement des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance du Québec;

—

OTPP: gestion des prestations de retraite et du placement des actifs du régime de retraite au niveau mondial pour le compte d’enseignants actifs et à la retraite dans la province canadienne de l’Ontario,

—

Connexa: propriétaire, constructeur et gestionnaire indépendant d’infrastructures passives de télécommunications mobiles en Nouvelle-Zélande.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11836 – CDPQ / OTPP / CONNEXA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/345/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)