Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2006 – Gagliardi/OHMI – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANŪ MANU MANU)(affaire T-392/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MANŪ MANU MANU – Marque nationale verbale antérieure MANOU – Refus d’enregistrement – Portée et rectification de la décision de la chambre de recours – Limitation de la demande d’enregistrement – Retrait partiel de l’opposition – Intérêt à agir en opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Portée de la preuve de l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 5, 62, § 1, et 74, § 1) (cf. points 43-51)
2. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 81-94)
3. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 110-127)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Salvatore Gagliardi |
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Marque communautaire concernée : |
marque figurative MANŪ MANU MANU pour des produits des classes 18, 24 et 25 – demande n° 1021690 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
marque verbale allemande MANOU pour les produits de la classe 25 |
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Décision de la division d’opposition : |
rejet de l’opposition |
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Décision de la chambre de recours : |
admission du recours et rejet de la demande d’enregistrement |
Dispositif
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La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée pour autant qu’elle rejette la demande d’enregistrement de la marque MANŪ MANU MANU, d’une part, pour les produits « chaussures » et « chapellerie », relevant de la classe 25, et, d’autre part, pour ceux relevant des classes 18 et 24. |
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Le recours est rejeté pour le surplus. |
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L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers de ceux exposés par le requérant. |
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Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera les deux tiers de ses propres dépens. |
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L’intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG, supportera ses propres dépens. |