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18.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 158/56 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 juin 2008
portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
(2008/451/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la décision 2003/479/CE (1), et notamment son article 15, paragraphe 7,
vu la décision 2007/829/CE (2), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE et l'article 15, paragraphe 6, de la décision 2007/829/CE prévoient que les indemnités journalières et mensuelles doivent être adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l'adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg. |
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(2) |
Par le règlement (CE, Euratom) no 420/2008 du 14 mai 2008 adaptant, à compter du 1er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (3) ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions, le Conseil a adopté une adaptation de 1,4 % des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de la Communauté, |
DÉCIDE:
Article premier
1. À l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 1, de la décision 2007/829/CE, les montants de 29,44 EUR et de 117,74 EUR sont remplacés par ceux de 29,85 EUR et de 119,39 EUR, respectivement.
2. À l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2003/479/CE et à l'article 15, paragraphe 2, de la décision 2007/829/CE, le tableau est remplacé par le suivant:
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«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement (en km) |
Montant en EUR |
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0-150 |
0,00 |
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> 150 |
76,74 |
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> 300 |
136,42 |
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> 500 |
221,71 |
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> 800 |
358,14 |
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> 1 300 |
562,80 |
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> 2 000 |
673,67» |
3. À l'article 15, paragraphe 4, de la décision 2003/479/CE, le montant de 29,44 EUR est remplacé par celui de 29,85 EUR.
Article 2
La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE.
(2) Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).