01975R1365 — FR — 20.02.2019 — 008.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1365/75 DU CONSEIL

du 26 mai 1975

concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(JO L 139, 30.5.1975, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019

L 30

74

31.1.2019

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01975R1365-20050804