01975R1365 — FR — 20.02.2019 — 008.001
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RÈGLEMENT (CEE) No 1365/75 DU CONSEIL (JO L 139, 30.5.1975, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
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Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 |
L 30 |
74 |
31.1.2019 |