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28.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 138/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 460/2008 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2008
modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/1996 (1), et notamment son article 42, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 85/2004 de la Commission (2) prévoit notamment une diminution du calibre minimal au 1er juin 2008, pour se conformer à la norme (CEE-ONU) FFV-50 pour les pommes de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. Toutefois, cette norme a été modifiée et les dispositions concernant le calibrage doivent être mises à jour en conséquence. |
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(2) |
Afin d'éviter toute contradiction avec le droit commercial, il est opportun d'éliminer toute référence aux marques commerciales de la liste des variétés de pommes établies à l'appendice de l'annexe du règlement (CE) no 85/2004. |
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(3) |
Il est également nécessaire de réviser ladite liste des variétés afin de faciliter les inspections. Par conséquent, il y a lieu d'ajouter le synonyme «Renetta del Canada» pour la variété «Reinette blanche du Canada» et d'inclure la variété de pomme «Zarja Alatau» dans cette même liste. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 85/2004 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 85/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.
(2) JO L 13 du 20.1.2004, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1238/2005 (JO L 200 du 30.7.2005, p. 22).
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 85/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
Le point III est remplacé par le texte suivant: «III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids. Pour toutes les variétés et pour toutes les classes, le calibre minimal est de 60 mm, s'il est mesuré selon le diamètre, ou de 90 g, s'il est mesuré selon le poids. Les fruits de plus petits calibres peuvent être acceptés si la valeur Brix du produit est supérieure ou égale à 10,5° Brix et que le calibre n'est pas inférieur à 50 mm ou à 70 g. Afin de garantir un calibre homogène dans le colis:
Il n'est pas fixé de calibre homogène pour les fruits de la catégorie II présentés en vrac dans le colis ou l'emballage de vente.» |
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2) |
À l'appendice, le point 4 est remplacé par le texte suivant: 4. Liste non exhaustive des variétés de pommes classées selon leurs critères de coloration, de roussissement et de calibre Les fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés suivant leurs caractéristiques variétales.
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(*1) Au moins 20 % de coloration rouge en catégories I et II.
(*2) Toutefois, pour la variété Jonagold, il est exigé que les fruits classés en catégorie II présentent au moins un dixième de leur surface de coloration rouge striée.»