Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – Anvil Knitwear/OHMI – Aprile e Aprile (Aprile)

(affaire T-179/07)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Aprile – Marque nationale verbale antérieure ANVIL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Obligation de motivation – Droits de la défense – Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 55, 57-63)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1076/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Anvil Knitwear, Inc. et Aprile e Aprile Srl.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Anvil Knitwear, Inc. est condamnée aux dépens.