Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005‑2) relative à une procédure d’opposition entre les DSB et M. K. Goncharov.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) M. Karen Goncharov est condamné aux dépens.