Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2010 – Goncharov/OHMI – DSB (DSBW)
(affaire T-34/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DSBW – Marque communautaire verbale antérieure DSB – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 52-54)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2006 (affaire R 1330/2005‑2) relative à une procédure d’opposition entre les DSB et M. K. Goncharov. |
Données relatives à l’affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Karen Goncharov |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale DSBW pour les services des classes 39, 41, 43 et 44 –demande n° 2852143 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
DSB |
|
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Marque verbale DSB (marque communautaire n° 2292290) pour les services des classes 35 à 37, 39, 41 et 42, l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement dans les classes 39, 41 et 43 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision attaquée et accueil du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Karen Goncharov est condamné aux dépens. |