02008R0692 — FR — 01.01.2022 — 014.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 692/2008 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2008

portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

(Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 199, 28.7.2008, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017

L 175

1

7.7.2017

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0692-20190901