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3.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 132/63 |
DÉCISION ATALANTA/2/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 29 avril 2014
relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et modifiant la décision ATALANTA/3/2009
(2014/244/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 10,
vu la décision ATALANTA/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (2009/369/PESC) (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers. |
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(2) |
À la suite d'une recommandation du commandant de l'opération de l'Union européenne du 11 mars 2014 concernant la participation de la Nouvelle-Zélande et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne du 25 mars 2014, il convient que cette contribution soit acceptée. |
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(3) |
Il convient, dès lors, de modifier la décision ATALANTA/3/2009 afin de supprimer l'annexe énumérant les États tiers dont les contributions ont été acceptées. |
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(4) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La contribution de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) est acceptée et est considérée comme étant importante.
2. La Nouvelle-Zélande est exonérée de contributions financières au budget d'Atalanta.
Article 2
La décision ATALANTA/3/2009 est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 2, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes «, visés à l'annexe» sont supprimés. |
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2) |
L'annexe est supprimée. |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2014.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS