02006R1463 — FR — 01.01.2014 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 1463/2006 DU CONSEIL (JO L 277, 9.10.2006, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 |
L 347 |
487 |
20.12.2013 |