02006R1463 — FR — 01.01.2014 — 001.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CE) No 1463/2006 DU CONSEIL

du 19 juin 2006

portant adaptation du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(JO L 277, 9.10.2006, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013

L 347

487

20.12.2013