2.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/39


Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/2018 de la Commission du 15 novembre 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 312 du 18 novembre 2016 )

Page 46, à l'annexe, à la 6e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Certification

2013

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 37 986,20

0,00

– 37 986,20 »

lire:

 

«Certification

2013

Problème de paiement des aides dans les cinq jours ouvrables

PONCTUELLE

 

EUR

– 37 986,20

0,00

– 37 986,20 »

Page 65, à l'annexe, à la 5e ligne du tableau:

au lieu de:

«MT

Certification

2014

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 73 406,00

0,00

– 73 406,00 »

lire:

«MT

Certification

2014

Erreurs financières relevées dans les tests de conformité de la population Feader hors SIGC et erreurs connues dans les acomptes et cautions des dépenses du Feader

PONCTUELLE

 

EUR

– 73 406,00

0,00

– 73 406,00 »

Page 65, à l'annexe, à la 8e ligne du tableau:

au lieu de:

«NL

Développement rural Feader Axes 1 + 3 — Mesures axées sur les investissements (2007–2013)

2013

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 85 000,00

0,00

– 85 000,00 »

lire:

«NL

Développement rural Feader Axes 1 + 3 — Mesures axées sur les investissements (2007–2013)

2013

Dépenses exclues en raison de l'absence de passation de marché

PONCTUELLE

 

EUR

– 85 000,00

0,00

– 85 000,00 »

Page 67, à l'annexe, à la 6e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Certification

2010

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 4 653 241,82

– 275 778,82

– 4 377 463,00 »

lire:

 

«Certification

2010

ELPP — Population Feader hors SIGC, exercice financier 2010

PONCTUELLE

 

EUR

– 4 653 241,82

– 275 778,82

– 4 377 463,00 »

Page 67, à l'annexe, à la 7e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Certification

2011

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 3 210 679,11

– 267 668,25

– 2 943 010,86 »

lire:

 

«Certification

2011

ELPP — Population Feader hors SIGC, exercice financier 2011

PONCTUELLE

 

EUR

– 3 210 679,11

– 267 668,25

– 2 943 010,86 »

Page 67, à l'annexe, à la 8e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Conditionnalité

2012

 

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 887 541,50

0,00

– 887 541,50 »

lire:

 

«Conditionnalité

2012

Absence de contrôle des exigences minimales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et manque de contrôles efficaces des exigences minimales concernant l'utilisation d'engrais, année de demande 2011

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 887 541,50

0,00

– 887 541,50 »

Page 68, à l'annexe, à la 2e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Conditionnalité

2013

 

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 24 239,06

0,00

– 24 239,06 »

lire:

 

«Conditionnalité

2013

Absence de contrôle des exigences minimales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et manque de contrôles efficaces des exigences minimales concernant l'utilisation d'engrais, année de demande 2011

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 24 239,06

0,00

– 24 239,06 »

Page 68, à l'annexe, à la 3e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Conditionnalité

2013

 

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 950 060,57

0,00

– 950 060,57 »

lire:

 

«Conditionnalité

2013

Absence de contrôle des exigences minimales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et manque de contrôles efficaces des exigences minimales concernant l'utilisation d'engrais, année de demande 2012

FORFAITAIRE

5,00 %

EUR

– 950 060,57

0,00

– 950 060,57 »

Page 68, à l'annexe, à la 6e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Développement rural, Feader, Axe 2 (2007–2013, mesures liées à la surface)

2011

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 1 798 686,77

– 89 934,34

– 1 708 752,43 »

lire:

 

«Développement rural, Feader, Axe 2 (2007–2013, mesures liées à la surface)

2011

Non-respect de l'engagement de 5 ans pour les MAE

PONCTUELLE

 

EUR

– 1 798 686,77

– 89 934,34

– 1 708 752,43 »

Page 68, à l'annexe, à la 7e ligne du tableau:

au lieu de:

 

«Développement rural, Feader, Axe 2 (2007–2013, mesures liées à la surface)

2012

 

PONCTUELLE

 

EUR

– 2 866 913,52

– 15 400,00

– 2 851 513,52 »

lire:

 

«Développement rural, Feader, Axe 2 (2007–2013, mesures liées à la surface)

2012

Non-respect de l'engagement de 5 ans pour les MAE

PONCTUELLE

 

EUR

– 2 866 913,52

– 15 400,00

– 2 851 513,52 »