27.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 187/6


Notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne

2012/C 187/07

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 349:

8534 00   Circuits imprimés

Le texte actuel est remplacé par le texte suivant:

«Relèvent par exemple de cette position:

1)

les étiquettes en papier sous forme de circuit imprimé, destinées à prévenir le vol (de livres de bibliothèque, par exemple);

2)

les conducteurs électriques souples sous forme de circuits imprimés.»

À la page 361:

8544   Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Le texte actuel est remplacé par le texte suivant:

«Ne relèvent pas de la présente position:

a)

les conducteurs électriques souples sous forme de circuits imprimés (position 8534 00);

b)

les fiches mâles et les prolongateurs utilisés pour la connexion de câbles ou autres conducteurs électriques, présentés séparément (position 8535 ou 8536);

c)

les connecteurs pour câbles de fibres optiques (sous-position 8536 70 00).»

Le texte suivant est ajouté:

«8544 42 10   des types utilisés pour les télécommunications

Voir les notes explicatives du SH relatives à la position 8544.

Aux fins de la présente sous-position, l'expression “des types utilisés pour les télécommunications” inclut également les conducteurs électriques munis de pièces de connexion utilisés dans les réseaux de télécommunication, par exemple pour relier une machine automatique de traitement de l'information à un modem.

Toutefois, cette sous-position ne couvre pas:

a)

les conducteurs électriques munis de pièces de connexion servant à relier différents appareils entre eux (par exemple, un lecteur de DVD à un écran ou une machine automatique de traitement de l'information à un écran, une imprimante, un clavier, un projecteur, etc.);

b)

les conducteurs électriques conçus pour être insérés dans les machines, par exemple, une machine automatique de traitement de l'information ou une de ses unités, en vue de relier différentes parties internes de la machine;

c)

les conducteurs électriques qui ne servent qu'à l'alimentation électrique, par exemple, les câbles électriques.

8544 49 20   des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V

La note explicative de la sous-position 8544 42 10 est applicable mutatis mutandis».


(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 137 du 6.5.2011, p. 1.