22.1.2013   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 18/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 18/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.12.2012

Durée

20.12.2012-31.12.2012

État membre

Allemagne

Stock ou groupe de stocks

HER/4AB.

Espèce

Hareng (Clupea harengus)

Zone

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

FS87TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.