02013R1194 — FR — 20.10.2018 — 002.001
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1194/2013 DU CONSEIL (JO L 315, 26.11.2013, p.2) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018 |
L 262 |
40 |
19.10.2018 |