02013R1194 — FR — 20.10.2018 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1194/2013 DU CONSEIL

du 19 novembre 2013

instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie

(JO L 315, 26.11.2013, p.2)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 de la Commission du 18 octobre 2018

L 262

40

19.10.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R1194-20170920