Bruxelles, le 16.7.2021

COM(2021) 319 final

ANNEXE

à la

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu’à l’adoption par l’UE et la Jordanie de nouveaux documents conjoints actualisés








ANNEXE

DÉCISION Nº xx/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE 

du [jj/mm/aaaa] 

approuvant la prorogation des priorités du partenariat UE-Jordanie

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part (l’«accord euro-méditerranéen»),

considérant ce qui suit:

(1)L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Jordanie, d’autre part, a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.

(2)L’article 91 de l’accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d’association à prendre les décisions appropriées aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.

(3)L’article 101 de l’accord prévoit que les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord, et veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.

(4)Par la décision nº 1/2016 du 19 décembre 2016, le Conseil d’association a adopté les priorités du partenariat UE-Jordanie pour la période 2016-2018, pour consolider ce partenariat en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Jordanie, tout en s’efforçant d’atténuer les incidences du conflit prolongé touchant la Syrie 1 .

(5)Par la décision nº 1/2018 du 12 décembre 2018, le Conseil d’association a décidé de proroger la validité des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu’au 31 décembre 2020 2 .

(6)Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues du maintien de la validité des priorités du partenariat UE-Jordanie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouveaux documents conjoints actualisés.

(7)L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité d’adopter des décisions par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent,

DÉCIDE:

Article premier

Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, décide que les priorités du partenariat UE-Jordanie annexées à sa décision nº 1/2016 du 19 décembre 2016 sont prorogées jusqu’à l’adoption par l’UE et la Jordanie de nouveaux documents conjoints actualisés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à xx, le [jour mois année].

   Par le Conseil d’association

(1)    Décision nº 1/2016 du Conseil d’association UE-Jordanie du 19 décembre 2016 approuvant les priorités de partenariat UE-Jordanie (JO L 355 du 24.12.2016, p. 31).
(2)    Décision nº 1/2018 du Conseil d’association UE-Jordanie du 12 décembre 2018 approuvant la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie (JO L 8 du 10.1.2019, p. 34).