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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/2265

6.11.2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2265 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2025

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, son article 232, paragraphe 1, point b), et son article 232, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et du Saskatchewan, qui ont été confirmés entre le 13 octobre 2025 et le 26 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

Le Royaume-Uni a informé la Commission de quatre nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cumbria, de North Yorkshire et de Suffolk, en Angleterre, et dans le comté de Denbighshire, au Pays de Galles, qui ont été confirmés le 25 octobre 2025 et 26 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 17 nouveaux foyers d’IAHP dans les États suivants: Géorgie (1), Idaho (1), Indiana (6), Minnesota (4) et Pennsylvanie (5), qui ont été confirmés entre le 14 octobre 2025 et le 24 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.

(9)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

(10)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.

(11)

De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne des précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(12)

Le 7 octobre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province d’Alberta, qui avaient été confirmés le 9 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(13)

Le 23 octobre 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 28 août 2025 et le 13 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(14)

Le Canada et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.

(15)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.

(16)

Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni et, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(17)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2025.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj).


ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.268 et CA-2.269 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.268

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.9.2025

30.10.2025

CA-2.269

N, P1

 

9.9.2025

27.10.2025»

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.279:

«CA

Canada

CA-2.280

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

13.10.2025

 

CA-2.281

N, P1

 

13.10.2025

 

CA-2.282

N, P1

 

13.10.2025

 

CA-2.283

N, P1

 

13.10.2025

 

CA-2.284

N, P1

 

15.10.2025

 

CA-2.285

N, P1

 

15.10.2025

 

CA-2.286

N, P1

 

16.10.2025

 

CA-2.287

N, P1

 

16.10.2025

 

CA-2.288

N, P1

 

20.10.2025

 

CA-2.289

N, P1

 

23.10.2025

 

CA-2.290

N, P1

 

25.10.2025

 

CA-2.291

N, P1

 

26.10.2025»

 

iii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.395:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.396

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

25.10.2025

 

GB-2.397

N, P1

 

25.10.2025

 

GB-2.398

N, P1

 

25.10.2025

 

GB-2.399

N, P1

 

26.10.2025»

 

iv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1042 et US-2.1043 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1042

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

28.8.2025

15.10.2025

US-2.1043

N, P1

 

2.9.2025

10.10.2025»

v)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1045 et US-2.1046 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1045

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.9.2025

15.10.2025

US-2.1046

N, P1

 

10.9.2025

25.10.2025»

vi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1048 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1048

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.9.2025

17.10.2025»

vii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1051 et US-2.1052 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1051

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

11.9.2025

25.10.2025

US-2.1052

N, P1

 

13.9.2025

25.10.2025»

viii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1082:

«US

États-Unis

US-2.1083

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

14.10.2025

 

US-2.1084

N, P1

 

14.10.2025

 

US-2.1085

N, P1

 

16.10.2025

 

US-2.1086

N, P1

 

16.10.2025

 

US-2.1087

N, P1

 

16.10.2025

 

US-2.1088

N, P1

 

21.10.2025

 

US-2.1089

N, P1

 

16.10.2025

 

US-2.1090

N, P1

 

20.10.2025

 

US-2.1091

N, P1

 

20.10.2025

 

US-2.1092

N, P1

 

20.10.2025

 

US-2.1093

N, P1

 

20.10.2025

 

US-2.1094

N, P1

 

22.10.2025

 

US-2.1095

N, P1

 

22.10.2025

 

US-2.1096

N, P1

 

22.10.2025

 

US-2.1097

N, P1

 

23.10.2025

 

US-2.1098

N, P1

 

24.10.2025

 

US-2.1099

N, P1

 

24.10.2025»

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.279:

«Canada

CA-2.280

Colombie-Britannique- Latitude 49.08, Longitude -122.43

Fraser Valley Regionalization zone 4. Les municipalités concernées sont: Abbotsford, Aberdeen, Gifford et Glen Valley

CA-2.281

Colombie-Britannique- Latitude 49.07, Longitude -122.29

Fraser Valley Regionalization zone 5. La municipalité concernée est: Abbotsford

CA-2.282

Colombie-Britannique- Latitude 49.08, Longitude -122.08

Fraser Valley Regionalization zone 6. Les municipalités concernées sont: Arnold, Lindell, Lindell Beach, Kilgard, Barrowtown, Atchelitz, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails et Cultus Lake

CA-2.283

Colombie-Britannique- Latitude 49.25, Longitude -122.43

Fraser Valley Regionalization zone 10. Les municipalités concernées sont: Mission, Hatzic, Silverhill, Steelhead, Stave Falls, Ruskin, Whonnock, Websters Corners et Silver Valley

CA-2.284

Québec – Latitude 47.56, Longitude -70.26

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Charlevoix-Est et Saint-Irénée

10 km SZ: Charlevoix-Est, La Malbaie, La Vieille-Maison-Jaune, Les Éboulements, Notre-Dame-des-Monts, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Hilarion et Saint-Irénée

CA-2.285

Manitoba – Latitude 49.59, Longitude -96.82

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Hanover, Kleefeld et New Bothwell

10 km SZ: Blumenort, De Salaberry, Hanover, Kleefeld, Landmark, Linden, Mitchell, New Bothwell, Niverville, Randolph, Ritchot, Steinbach, Taché et Tourond

CA-2.286

Saskatchewan - Latitude 52.26, Longitude -105.46

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Bayne et Bruno

10 km SZ: Bayne, Bremen, Bruno, Carmel, Dana, Humboldt et Muskiki Springs

CA-2.287

Alberta – Latitude 51.19, Longitude -114.25

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Calgary et Rocky View

10 km SZ: Calgary, Cochrane, et Rocky View

CA-2.288

Manitoba – Latitude 49.56, Longitude -96.66

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Blumenort, Hanover et Steinbach

10 km SZ: Blumenort, Giroux, Hanover, La Broquerie, Landmark, Mitchell, New Bothwell, Randolph, Ste. Anne et Steinbach

CA-2.289

Saskatchewan - Latitude 52.7, Longitude -106.74

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Blaine Lake, Laird, Petrofka et Waldheim

10 km SZ: Blaine Lake, Laird, Petrofka et Waldheim

CA-2.290

Manitoba – Latitude 49.59, Longitude -96.7

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Blumenort, Elma, Hanover et Steinbach

10 km SZ: Blumenort, Elma, Giroux, Hanover, La Broquerie, Landmark, Mitchell, Ste. Anne et Steinbach

CA-2.291

Saskatchewan - Latitude 52.44, Longitude -105.63

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Cudworth et Hoodoo

10 km SZ: Bayne, Bremen, Cudworth, Fish Creek et Hoodoo»

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.395:

«Royaume-Uni

GB-2.396

aux alentours de Cynwyd, Denbighshire, Pays de Galles, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.95 Long: W3.44

GB-2.397

aux alentours de Bedale, Thirsk et Malton, Yorkshire, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.33 Long: W1.61

GB-2.398

aux alentours de Penrith, Westmorland et Furness, Cumbria, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.66 Long: W2.78

GB-2.399

aux alentours de Honington, West Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB

la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.44 Long: E0.52»

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1082:

«États-Unis

US-2.1083

État de l’Indiana

LaGrange 02

Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5442386°W 41.6788362°N)

US-2.1084

État de l’Indiana

Elkhart 07

Comté d’Elkhart: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7231942°W 41.7254155°N)

US-2.1085

État de l’Indiana

LaGrange 03

Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5366597°W 41.6735754°N)

US-2.1086

État de l’Indiana

LaGrange 04

Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5460216°W 41.6753365°N)

US-2.1087

État de l’Indiana

Elkhart 08

Comté d’Elkhart: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.7260986°W 41.7224959°N)

US-2.1088

État de l’Indiana

LaGrange 05

Comté de LaGrange: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.5507391°W 41.6688771°N)

US-2.1089

État du Minnesota

Otter Tail 14

Comté d’Otter Tail: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3657614°W 46.2920714°N)

US-2.1090

État du Minnesota

Swift 10

Comté de Swift: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2457485°W 45.2568268°N)

US-2.1091

État de Pennsylvanie

Lancaster 43

Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0704505°W 40.2174005°N)

US-2.1092

État de Pennsylvanie

Lancaster 44

Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0652372°W 40.2354692°N)

US-2.1093

État de l’Idaho

Payette 01

Comté de Payette: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.7693359°W 43.8995410°N)

US-2.1094

État du Minnesota

Otter Tail 15

Comté d’Otter Tail: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.6672050°W 46.7548956°N)

US-2.1095

État du Minnesota

Meeker 20

Comté de Meeker: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.3821034°W 45.2901552°N)

US-2.1096

État de Pennsylvanie

Lancaster 45

Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0598758°W 40.2209382°N)

US-2.1097

État de Pennsylvanie

Lancaster 46

Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0611511°W 40.2108587°N)

US-2.1098

État de Pennsylvanie

Lancaster 47

Comté de Lancaster: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0645965°W 40.2081594°N)

US-2.1099

État de Géorgie

Gordon 01

Comté de Gordon: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.8084714°W 34.5932581°N)»

2)

À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

a)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.268 et CA-2.269 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.268

POU, RAT

N, P1

 

9.9.2025

30.10.2025

GBM

P1

 

9.9.2025

30.10.2025

CA-2.269

POU, RAT

N, P1

 

9.9.2025

27.10.2025

GBM

P1

 

9.9.2025

27.10.2025»

b)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.280 à CA-2.291 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.279:

«CA

Canada

CA-2.280

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2025

 

GBM

P1

 

13.10.2025

 

CA-2.281

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2025

 

GBM

P1

 

13.10.2025

 

CA-2.282

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2025

 

GBM

P1

 

13.10.2025

 

CA-2.283

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2025

 

GBM

P1

 

13.10.2025

 

CA-2.284

POU, RAT

N, P1

 

15.10.2025

 

GBM

P1

 

15.10.2025

 

CA-2.285

POU, RAT

N, P1

 

15.10.2025

 

GBM

P1

 

15.10.2025

 

CA-2.286

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

CA-2.287

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

CA-2.288

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2025

 

GBM

P1

 

20.10.2025

 

CA-2.289

POU, RAT

N, P1

 

23.10.2025

 

GBM

P1

 

23.10.2025

 

CA-2.290

POU, RAT

N, P1

 

25.10.2025

 

GBM

P1

 

25.10.2025

 

CA-2.291

POU, RAT

N, P1

 

26.10.2025

 

GBM

P1

 

26.10.2025»

 

c)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.396 à GB-2.399 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.395:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.396

POU, RAT

N, P1

 

25.10.2025

 

GBM

P1

 

25.10.2025

 

GB-2.397

POU, RAT

N, P1

 

25.10.2025

 

GBM

P1

 

25.10.2025

 

GB-2.398

POU, RAT

N, P1

 

25.10.2025

 

GBM

P1

 

25.10.2025

 

GB-2.399

POU, RAT

N, P1

 

26.10.2025

 

GBM

P1

 

26.10.2025»

 

d)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1042 et US-2.1043 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1042

POU, RAT

N, P1

 

28.8.2025

15.10.2025

GBM

P1

 

28.8.2025

15.10.2025

US-2.1043

POU, RAT

N, P1

 

2.9.2025

10.10.2025

GBM

P1

 

2.9.2025

10.10.2025»

e)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1045 et US-2.1046 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1045

POU, RAT

N, P1

 

9.9.2025

15.10.2025

GBM

P1

 

9.9.2025

15.10.2025

US-2.1046

POU, RAT

N, P1

 

10.9.2025

25.10.2025

GBM

P1

 

10.9.2025

25.10.2025»

f)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1048 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1048

POU, RAT

N, P1

 

4.9.2025

17.10.2025

GBM

P1

 

4.9.2025

17.10.2025»

g)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1051 et US-2.1052 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.1051

POU, RAT

N, P1

 

11.9.2025

25.10.2025

GBM

P1

 

11.9.2025

25.10.2025

US-2.1052

POU, RAT

N, P1

 

13.9.2025

25.10.2025

GBM

P1

 

13.9.2025

25.10.2025»

h)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1083 à US-2.1099 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1082:

«US

États-Unis

US-2.1083

POU, RAT

N, P1

 

14.10.2025

 

GBM

P1

 

14.10.2025

 

US-2.1084

POU, RAT

N, P1

 

14.10.2025

 

GBM

P1

 

14.10.2025

 

US-2.1085

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

US-2.1086

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

US-2.1087

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

US-2.1088

POU, RAT

N, P1

 

21.10.2025

 

GBM

P1

 

21.10.2025

 

US-2.1089

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2025

 

GBM

P1

 

16.10.2025

 

US-2.1090

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2025

 

GBM

P1

 

20.10.2025

 

US-2.1091

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2025

 

GBM

P1

 

20.10.2025

 

US-2.1092

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2025

 

GBM

P1

 

20.10.2025

 

US-2.1093

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2025

 

GBM

P1

 

20.10.2025

 

US-2.1094

POU, RAT

N, P1

 

22.10.2025

 

GBM

P1

 

22.10.2025

 

US-2.1095

POU, RAT

N, P1

 

22.10.2025

 

GBM

P1

 

22.10.2025

 

US-2.1096

POU, RAT

N, P1

 

22.10.2025

 

GBM

P1

 

22.10.2025

 

US-2.1097

POU, RAT

N, P1

 

23.10.2025

 

GBM

P1

 

23.10.2025

 

US-2.1098

POU, RAT

N, P1

 

24.10.2025

 

GBM

P1

 

24.10.2025

 

US-2.1099

POU, RAT

N, P1

 

24.10.2025

 

GBM

P1

 

24.10.2025»

 


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2265/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)