2010D0470 — FR — 16.11.2016 — 004.001
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DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins [notifiée sous le numéro C(2010) 5779] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/470/UE du 20 septembre 2013 |
L 252 |
32 |
24.9.2013 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/802/UE du 14novembre 2014 |
L 331 |
28 |
18.11.2014 |
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L 52 |
1 |
24.2.2015 |
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L 308 |
29 |
16.11.2016 |
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DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 août 2010
établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins
[notifiée sous le numéro C(2010) 5779]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/470/UE)
Article premier
Objet
La présente décision établit les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l’Union des marchandises suivantes:
a) sperme d’équidés;
b) ovules et embryons d’équidés;
c) sperme d’ovins et de caprins;
d) ovules et embryons d’ovins et de caprins;
e) ovules et embryons de porcins.
Article 2
Échanges de sperme d’équidés
Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe I, accompagne les lots de sperme d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:
a) le modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
b) le modèle de certificat sanitaire IB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
c) le modèle de certificat sanitaire IC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
d) le modèle de certificat sanitaire ID pour les échanges dans l’Union de lots des marchandises suivantes:
i) le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’un centre de stockage de sperme agréé;
ii) le sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE:
— après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou
— avant le 1er septembre 2010
et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé.
Article 3
Échanges d’ovules et d’embryons d’équidés
Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe II, accompagne les lots d’ovules et d’embryons d’équidés durant le transport d’un État membre à un autre:
a) le modèle de certificat sanitaire IIA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
b) le modèle de certificat sanitaire IIB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
c) le modèle de certificat sanitaire IIC pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.
Article 4
Échanges de sperme d’ovins et de caprins
Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe III, accompagne les lots de sperme d’ovins et de caprins durant le transport d’un État membre à un autre:
a) le modèle de certificat sanitaire IIIA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
b) le modèle de certificat sanitaire IIIB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté, traité et stocké avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme;
c) le modèle de certificat sanitaire IIIC figurant dans la partie C, pour ce qui concerne les lots de sperme et les stocks de sperme visés aux points a) et b) expédiés d’un centre de stockage de sperme agréé.
Article 5
Échanges d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins
Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe IV, accompagne les lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins durant le transport d’un État membre à un autre:
a) le modèle de certificat sanitaire IVA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés ou produits après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons;
b) le modèle de certificat sanitaire IVB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés, traités et stockés avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.
Article 6
Échanges d’ovules et d’embryons de porcins
Un certificat sanitaire conforme à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe V, accompagne les lots d’ovules et d’embryons de porcins durant le transport d’un État membre à un autre:
a) le modèle de certificat sanitaire VA figurant dans la partie A, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés ou produits après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons,
b) le modèle de certificat sanitaire VB figurant dans la partie B, pour ce qui concerne les lots d’ovules et d’embryons collectés, traités et stockés avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons.
Article 7
Abrogations
Les décisions 95/294/CE, 95/307/CE, 95/388/CE et 95/483/CE sont abrogées.
Article 8
Applicabilité
La présente décision s’applique à partir du 1er septembre 2010.
Article 9
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots de sperme d’équidés
PARTIE A
Modèle de certificat sanitaire IA pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
PARTIE B
Modèle de certificat sanitaire IB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
PARTIE C
Modèle de certificat sanitaire IC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
PARTIE D
Modèle de certificat sanitaire ID pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 ou avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé
ANNEXE II
Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés
PARTIE A
Modèle de certificat sanitaire IIA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE après le 30 septembre 2014 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
PARTIE B
Modèle de certificat sanitaire IIB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE après le 31 août 2010 et avant le 1er octobre 2014 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
PARTIE C
Modèle de certificat sanitaire IIC pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
ANNEXE III
Modèles de certificats sanitaires pour les échanges de lots de sperme d’ovins et de caprins
PARTIE A
Modèle de certificat sanitaire IIIA pour les échanges, dans l'Union, de lots de sperme d'animaux des espèces ovine et caprine collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme
PARTIE B
Modèle de certificat sanitaire IIIB pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
PARTIE C
Modèle de certificat sanitaire IIIC pour les échanges dans l’Union de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et de lots de sperme d’ovins et de caprins collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé
ANNEXE IV
Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins
PARTIE A
Modèle de certificat sanitaire IVA pour les échanges, dans l'Union, de lots d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d'embryons agréée qui est l'équipe d'origine des ovules ou des embryons.
PARTIE B
Modèle de certificat sanitaire IVB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
ANNEXE V
Modèles de certificats sanitaires pour les échanges dans l’union de lots d’ovules et d’embryons de porcins
PARTIE A
Modèle de certificat sanitaire VA pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons de porcins collectés ou produits conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
PARTIE B
Modèle de certificat sanitaire VB pour les échanges dans l’Union de lots d’ovules et d’embryons de porcins collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédiés après le 31 août 2010 par une équipe de collecte d’embryons agréée qui est l’équipe d’origine des ovules ou des embryons
