L_202602338FR.000101.fmx.xml

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2338 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2026

rectifiant la version suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	La version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission (2) contient une erreur à l’appendice 4-C, point c), sixième tiret, de l’annexe, en ce qui concerne la règle relative aux ciseaux. Cette erreur affecte la substance de la disposition en question.

(2)	Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2015/1998. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 19 du règlement (CE) no 300/2008,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN