(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation de la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

(4)

Dans son avis du 12 mars 2024 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437 est sûre pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. En ce qui concerne l’utilisation de la substance dans l’eau, l’Autorité est préoccupée par la question de l’innocuité de la L-isoleucine pour les espèces cibles en cas d’administration simultanée de l’additif par voie orale au moyen de l’eau d’abreuvement et des aliments pour animaux, en raison du risque de déséquilibres nutritionnels et de considérations liées à l’hygiène. En l’absence de données, l’Autorité n’a pas été en mesure de déterminer si la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437 peut être irritante pour la peau et/ou les yeux ou être un sensibilisant cutané. En raison du potentiel élevé de production de poussières, une exposition par inhalation a été jugée probable. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion que la substance est considérée comme une source efficace de L-isoleucine (un acide aminé essentiel) pour les espèces animales non ruminantes et qu’il convient de la protéger contre sa dégradation dans le rumen pour qu’elle soit pleinement efficace chez les ruminants. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la L-isoleucine produite par Corynebacterium glutamicum CGMCC 20437 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Lorsqu’elle est utilisée dans l’alimentation des ruminants, la L-isoleucine doit être protégée contre sa dégradation dans le rumen. Il y a lieu d’avertir l’utilisateur de tenir compte de l’apport alimentaire en acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels, en particulier en cas de supplémentation en L- isoleucine par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,