2004R0097 — FR — 22.01.2004 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION du 21 janvier 2004 (JO L 015, 22.1.2004, p.12) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT (CE) No 1476/2004 DE LA COMMISSION du 18 août 2004 |
L 271 |
33 |
19.8.2004 |
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RÈGLEMENT (CE) No 97/2004 DE LA COMMISSION
du 21 janvier 2004
rectifiant les règlements (CE) no 2281/2003 et (CE) no 2299/2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton ( 1 ), annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton ( 2 ), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:|
(1) |
Les taux moyens du dollar pris en compte pour l'établissement des règlements de la Commission (CE) no 2281/2003 ( 3 ) et (CE) no 2299/2003 ( 4 ) sont erronés. Il importe donc de rectifier les règlements en cause. |
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(2) |
Il convient que ces rectifications puissent, à la demande de l'intéressé, s'appliquer à partir de la date d'entrée en vigueur des règlements rectifiés, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) no 2281/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 32,077 euros/100 kg.»
Article 2
L'article 1er du règlement (CE) no 2299/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le prix du marché mondial du coton non égrené, visé à l'article 4 du règlement (CE) no 1051/2001, est fixé à 31,820 euros/100 kg.»
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
►M1 ————— ◄ L'article 1er est applicable à partir du 23 décembre 2003.
►M1 ————— ◄ L'article 2 est applicable à partir du 24 décembre 2003.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
( 1 ) Protocole modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (JO L 148 du 1.6.2001, p. 1).
( 2 ) JO L 148 du 1.6.2001, p. 3.
( 3 ) JO L 336 du 23.12.2003, p. 93.
( 4 ) JO L 340 du 24.12.2003, p. 53.