RÈGLEMENT (CE) N° 303/2000 DE LA COMMISSION

du 9 février 2000

modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2111/1999 du Conseil du 4 octobre 1999 concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines parties de la République fédérale de Yougoslavie(1), modifié par le règlement (CE) n° 2421/1999(2), et notamment son article 2 ter,

considérant ce qui suit:

(1) Faisant suite à la position commune 1999/691/PESC(3), le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2421/1999, modifiant le règlement (CE) n° 2111/1999, afin d'autoriser la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à certaines municipalités et autres destinations situées en République de Serbie, dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".

(2) À cette occasion, le Conseil a joint au règlement (CE) n° 2111/1999 une annexe V comprenant une liste de municipalités ou de destinations finales en République de Serbie susceptibles de bénéficier de telles fournitures.

(3) Par la décision 2000/82/PESC(4), le Conseil a indiqué que la liste de municipalités et d'autres destinations situées en République de Serbie devrait être étendue.

(4) En conséquence, il convient de modifier l'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (CE) n° 2111/1999 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2000.

Par la Commission

Christopher PATTEN

Membre de la Commission

(1) JO L 258 du 5.10.1999, p. 12.

(2) JO L 294 du 16.11.1999, p. 7.

(3) JO L 273 du 23.10.1999, p. 1.

(4) JO L 26 du 2.2.2000, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE V

Liste des municipalités ou destinations finales en République de Serbie visées à l'article 2 bis, paragraphe 1

1. Municipalité de Nis

2. Municipalité de Pirot

3. Kragujevac

4. Kraljevo

5. Novi Sad

6. Sombor

7. Subotica"