(1)

L'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007 fixe, entre autres, le nombre maximal de jours par an pendant lesquels un navire communautaire peut être présent dans la mer d'Irlande, tout en transportant à bord des chaluts, sennes danoises et engins similaires, à l'exception des chaluts à perche.

(2)

Le règlement (CE) no 41/2007 permet à la Commission d'attribuer aux États membres six ou douze jours supplémentaires de présence dans la mer d'Irlande sur la base d'un projet pilote visant à renforcer les données.

(3)

Le 30 avril 2007, l'Irlande et le Royaume-Uni ont soumis une proposition conjointe relative à un tel projet. La proposition a été adoptée le 13 juin 2007.

(4)

Compte tenu du projet pilote visant à renforcer les données, il convient d'attribuer aux navires battant pavillon irlandais ou britannique six ou douze jours supplémentaires de présence dans la mer d'Irlande, en fonction du maillage des engins de pêche transportés à bord,

a)

six jours pour les navires transportant à bord les engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe;

b)

douze jours pour les navires transportant à bord les engins visés au point 4.1 a) de l'annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, à l'exception des engins visés aux points 4.1 a) iv) et 4.1 a) v) de ladite annexe.