1996L0062 — FR — 11.06.2008 — 003.001


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►B

DIRECTIVE 96/62/CE DU CONSEIL

du 27 septembre 1996

concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

(JO L 296, 21.11.1996, p.55)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008

L 152

1

11.6.2008