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( 1 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 295 DU 1 . 11 . 1974 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 1 DU 1 . 1 . 1972 , P . 383 .

DECISION

DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL

DU 13 JANVIER 1975

RELATIVE A LA NOMENCLATURE , AUX TAUX DES DROITS CONVENTIONNELS DE CERTAINS PRODUITS AINSI QU ' AUX REGLES GENERALES POUR L ' INTERPRETATION ET L ' APPLICATION DE CETTE NOMENCLATURE ET DE CES DROITS

( 79/35/CECA )

LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,

DECIDENT :

ARTICLE PREMIER

LA NOMENCLATURE DOUANIERE COMMUNE AUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER AINSI QUE LES DROITS CONVENTIONNELS QUI SONT EN VIGUEUR POUR LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER SONT CEUX QUI FIGURENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/74 ( 2 ).

LA NOMENCLATURE ET LES DROITS VISES CI-DESSUS S ' INTERPRETENT ET S ' APPLIQUENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DUDIT TARIF .

ARTICLE 2

LA DECISION 72/1/CECA ( 3 ) EST ABROGEE .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES ADOPTENT TOUTES LES MESURES NECESSAIRES A L ' EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JANVIER 1975 .

LE PRESIDENT

GARRET FITZGERALD