La publication des exemptions visées à l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.

Chypre a notifié à la Commission sa décision de faire usage des exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1805 aux ports énumérés ci-dessous:

Nom du navire	Numéro OMI	Liaison concernée	Type de service
DALEELA	9001306	Limassol (Chypre) – Le Pirée (Grèce)	Contrat de service public attribué par le gouvernement de la République de Chypre pour l’établissement d’une liaison maritime passagers entre Chypre et la Grèce dans le cadre d’obligations de service public

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(1)   JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.