15.12.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 335/11


Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 254 du 30 septembre 2017 )

Page 7, annexe II:

au lieu de:

«ANNEXE II

CONTINGENTS À DROIT NUL CONCERNANT LES PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1, POINT b)

Nonobstant les règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la présente annexe, le champ d'application du régime préférentiel doit être déterminé par les codes NC tels qu'ils existent au 1er octobre 2017.

Produit

Classement tarifaire

Volume du contingent annuel

Froment (blé) tendre, épeautre et méteil, farines, gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets

1001 90 99

1101 00 15 , 1101 00 90

1102 90 90

1103 11 90 , 1103 20 60

65 000 tonnes/an

Maïs, autre que semences, farines, gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets et céréales

1005 90 00

1102 20

1103 13

1103 20 40

1104 23

625 000 tonnes/an

Orge, autre que semences, farines et agglomérés sous forme de pellets

1003 90 00

1102 90 10

ex 1103 20 25

325 000 tonnes/an

»

lire:

«ANNEXE II

CONTINGENTS À DROIT NUL CONCERNANT LES PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1, POINT b)

Nonobstant les règles relatives à l'interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la désignation des marchandises doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Aux fins de la présente annexe, le champ d'application du régime préférentiel doit être déterminé par les codes NC tels qu'ils existent au 1er octobre 2017.

Lorsque le code NC est précédé d'un “ex”, l'application du régime préférentiel doit être déterminée sur la base du code NC et de la désignation du produit.

Produit

Classement tarifaire

Volume du contingent annuel

Froment (blé) tendre, épeautre et méteil, autres que de semence

1001 99 00

65 000 tonnes/an

Farine de froment (blé) tendre et farine d'épeautre

1101 00 15

Farine de méteil

1101 00 90

Farines de céréales autres que froment (blé), méteil, seigle, maïs, orge, avoine et riz

1102 90 90

Gruaux et semoules de froment (blé) tendre et d'épeautre

1103 11 90

Agglomérés sous forme de pellets de froment (blé)

1103 20 60

Maïs autre que de semence

1005 90 00

625 000 tonnes/an

Farine de maïs

1102 20

Gruaux et semoules de maïs

1103 13

Agglomérés sous forme de pellets de maïs

1103 20 40

Grains travaillés de maïs

1104 23

Orge, autre que de semence

1003 90 00

325 000 tonnes/an

Farine d'orge

1102 90 10

Pellets d'orge

ex 1103 20 25

»