Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est rejetée.

3) Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par El Coto de Rioja.

4) El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.