Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 mars 2008 – Sebirán/OHMI – El Coto de Rioja (Coto D’Arcis)
(affaire T-332/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Coto D’Arcis – Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 45, 53)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Sebirán, SL |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative Coto D’Arcis pour des produits des classes 32 et 33 – Demande n° 1558113 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
El Coto de Rioja, SA |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marques communautaires verbales EL COTO (n° 339408) et COTO DE IMAZ (n° 339333) relevant des classes 29, 32 et 33; marque internationale n° 442377; et marques espagnoles nos 877219, 907966, 907967, 907985, 907989, 907993, 907994, 907995, 983888, 1290986, 1614514, 1758975 et 2172691. |
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Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation partielle de la décision de la division d’opposition, refus de l’enregistrement de la marque pour les classes 32 et 33. |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La demande d’El Coto de Rioja, SA tendant à l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est rejetée. |
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3) |
Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI et la moitié de ceux exposés par El Coto de Rioja. |
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4) |
El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens. |