Bruxelles, le 20.5.2026

SWD(2026) 134 final

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique



accompagnant le document:

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL

modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

{COM(2026) 256 final}


Mise à jour du suivi de l’action pour le climat et de l’étiquetage numérique du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

Le tableau ci-dessous présente l’application détaillée des méthodes de suivi de l’action pour le climat et d’étiquetage numérique, exposées respectivement aux annexes VI et VII du règlement (UE) 2021/241, dans le plan pour la reprise et la résilience modifié de la Belgique.

Dom. d’intervention = Domaine d’intervention

Coefficient = Coefficient pour le calcul du soutien aux objectifs en matière de changement climatique et à la transition numérique, sur la base des annexes VI et VII du règlement établissant la FRR.

Les mesures révisées sont signalées en jaune afin de les distinguer des mesures inchangées dans le PRR.

Identifiant de la mesure/sous-mesure

Intitulé de la mesure/sous-mesure

Budget (en Mio EUR)

Climat

Numérique

Dom. d’intervention

Coefficient (%)

Dom. d’intervention

Coefficient (%)

R-101

«Régime amélioré de subventions énergétiques» de la Région flamande – batteries domestiques

24,639

033

100 %

033

40 %

R-101

«Régime amélioré de subventions énergétiques» de la Région flamande – à l’exception des batteries domestiques

205,350

025

40 %

I-101

«Rénovation des logements sociaux» de la Région flamande

25,411

025bis

100 %

R-102

Régime amélioré de subventions énergétiques de la Région de Bruxelles-Capitale

16,000

025

40 %

I-102

Rénovation des logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale

34,760

025bis

100 %

I-103

Rénovation des logements sociaux de la Communauté germanophone

15,000

025bis

100 %

I-104

Rénovation des bâtiments publics de l’État fédéral

6,317

026bis

100 %

I-105

Rénovation des bâtiments de la Région flamande

20,000

025

40 %

I-107

Rénovation des bâtiments – Région wallonne – 
pouvoirs locaux

71,799

026bis

100 %

I-107

Rénovation des bâtiments – Région wallonne – sport (volet efficacité énergétique)

46,731

026

40 %

I-108

Rénovation des bâtiments dans la Région de Bruxelles-Capitale

29,000

026bis

100 %

I-109

Rénovation des bâtiments en Communauté française dans les domaines de l’éducation, du sport, de la jeunesse et de la culture

157,994

025ter

40 %

I-110

Rénovation des bâtiments – sport & IPPJ – Communauté française (construction de nouveaux bâtiments économes en énergie)

10,650

025ter

40 %

I-110

Rénovation des bâtiments – sport & IPPJ – Communauté française (travaux devant réduire en moyenne d’au moins 30 % la demande d’énergie primaire)

16,560

026bis

100 %

I-111

Rénovation des bâtiments – universités – Communauté française (travaux devant réduire en moyenne d’au moins 30 % la demande d’énergie primaire)

12,442

026bis

100 %

I-111

Rénovation des bâtiments – universités – Communauté française (autres travaux liés à l’efficacité énergétique)

20,736

026

40 %

I-112

Rénovation des bâtiments – culture – Communauté française (travaux devant réduire en moyenne d’au moins 30 % la demande d’énergie primaire)

25,031

026bis

100 %

I-112

Rénovation des bâtiments – culture – Communauté française (travaux liés à l’efficacité énergétique)

19,390

026

40 %

I-115

Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l’hydrogène – État fédéral

12,557

022

100 %

I-116

Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l’hydrogène de la Région flamande – projets DFI et actions climatiques (art. 23) – production à partir d’énergies renouvelables

7,768

032

100 %

I-116

Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l’hydrogène de la Région flamande – projets DFI et actions climatiques (art. 23) – systèmes de transport, de distribution, de stockage et d’énergie

49,073

033

100 %

033

40 %

I-116

Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l’hydrogène de la Région flamande – Projets DFI et actions climatiques (art. 23) – transport et ravitaillement pour les utilisateurs finaux

4,336

077

100 %

I-117

Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l’hydrogène – Région wallonne

15,500

032

100 %

I-118

Développer l’industrie à faible émission de carbone de la Région wallonne

34,320

022

100 %

I-122

Biodiversité et adaptation au climat de la Région wallonne – forêts et reméandration

24,050

035 037

100 %

I-122

Biodiversité et adaptation au climat de la Région wallonne – aires protégées et parcs nationaux

50,000

050

40 %

I-123

Défragmentation écologique en Région flamande

24,700

050

40 %

I-124

Blue Deal de la Région flamande (projets A-C-F-G-I)

165,215

037

100 %

I-124

Blue Deal de la Région flamande (sous-projet B)

6,052

022

100 %

I-124

Blue Deal de la Région flamande (projet D)

20,489

047

40 %

I-125

Programme de restauration de la nature marine

1,009

009bis

40 %

I-125

Programme de restauration de la nature marine

7,136

050

100 %

I-126

Projet énergétique offshore de l’État fédéral

7,370

080bis

40 %

I-201

Société numérique cybersécurisée et résiliente – État fédéral

28,126

021quinquies

100 %

I-202

Cybersécurité (5G) – État fédéral

8,260

021quinquies

100 %

I-203

Cybersécurité (registre des communications interceptées de la NTSU/CTIF) – État fédéral

18,180

021quinquies

100 %

I-204

Digitalisation IPSS/OISZ (plateforme numérique pour l’interaction entre la sécurité sociale et les citoyens et pour chaque entreprise)

30,000

011

100 %

I-204

Digitalisation IPSS/OISZ (gestion des comptes numériques pour chaque entreprise)

20,000

011

100 %

I-204

Digitalisation IPSS/OISZ (améliorer la qualité des données pour la prise de décision automatisée et fournir une plateforme indépendante de sécurité sociale – INASTI)

10,000

011

100 %

I-205

Digitalisation SPF

197,609

011

012 011quater 027bis

100 %

I-205bis

Digitalisation SPF: digitalisation des processus de gestion de l’Asile et Immigration

17,700

011

100 %

I-206

Services de santé en ligne et données sur la santé – État fédéral

40,000

013

100 %

I-207

Digitalisation de l’ONE de la Communauté française

16,123

011

100 %

I-208

Digitalisation du secteur de la culture et des médias de la Communauté française

8,556

021bis

100 %

I-209

Digitalisation du gouvernement flamand de la Région flamande

54,500

011

100 %

I-211

Digitalisation des processus citoyens-entreprises – Région de Bruxelles-Capitale

33,140

011

100 %

I-213

Couverture des zones blanches par les réseaux de fibre optique – Communauté germanophone

19,500

051

100 %

I-214

Développement d’un institut d’IA afin d’utiliser cette technologie pour répondre aux défis sociétaux – Région de Bruxelles-Capitale – développement de compétences en matière de spécialisation intelligente

6,470

016

40 %

I-214

Développement d’un institut d’IA afin d’utiliser cette technologie pour répondre aux défis sociétaux – Région de Bruxelles-Capitale – développement de compétences numériques

1,470

108

100 %

I-215

Améliorer la connectivité dans les écoles et les parcs d’activités économiques – Région wallonne

15,000

053

100 %

I-301

Infrastructure cyclable de la Région flamande

210,910

075

100 %

I-302

Infrastructure cyclable – Corridors vélo de la Région wallonne

21,240

075

100 %

I-303

Infrastructure cyclable – Vélo Plus – Région de Bruxelles-Capitale

20,000

075

100 %

I-303

Infrastructure cyclable – Vélo Plus – État fédéral

8,221

075

100 %

I-304

Infrastructures cyclable et piétonne – Schuman

17,400

075

100 %

I-307

Extension du métro de Charleroi

60,000

073

100 %

I-308

Feux de circulation intelligents – Région wallonne

26,640

084bis

40 %

084bis

100 %

I-309

Rail – gares accessibles et multimodales – État fédéral – gares urbaines

71,234

073

100 %

I-309

Rail – gares accessibles et multimodales – État fédéral – gares rurales

20,067

079

40 %

I-310

Rénovation du rail – un réseau efficace de l’État fédéral – (RTE-T et électrique/zéro émission)

248,81

067 068 069bis

100 %

I-310

Rénovation du rail – un réseau efficace de l’État fédéral – (autres travaux de rénovation)

22,42

066 069

40 %

I-310

Rénovation du rail – un réseau efficace de l’État fédéral – automatisation du système de gestion du trafic

10,00

070

40 %

070

100 %

I-311

Canal Albert et Trilogiport – Région wallonne

18,166

079 082bis

40 %

I-312

Rail – Mobilité intelligente – État fédéral

13,320

070

40 %

070

100 %

I-313

Cas d’utilisation des données de mobilité – Région de Bruxelles-Capitale

5,650

076bis

40 %

076

100 %

I-314

Subventions pour le transfert modal de la Région de Bruxelles-Capitale

7,000

048

40 %

315a

Application Floya – Région de Bruxelles-Capitale

4,000

063bis

40 %

063bis

100 %

I-315b

Extension du réseau de caméras ANPR – Région de Bruxelles-Capitale

4,620

063bis

40 %

063bis

100 %

I-316

Verdir la flotte de bus (De Lijn) – Région flamande

55,500

074 077

100 %

I-317

Verdir la flotte de bus – Région de Bruxelles-Capitale

27,068

074

100 %

I-319

Infrastructure de recharge – Région flamande

29,460

077

100 %

I-320

Verdir la flotte de bus – Région wallonne

36,600

074 077

100 %

I-321

Infrastructure de recharge pour bus – Région de Bruxelles-Capitale

20,000

077

100 %

I-401

Digisprong

286,860

055

012

011

100 %

I-404

Stratégie numérique pour l’enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale

24,435

108

100 %

I-405

Virage numérique des écoles bruxelloises

5,200

012

100 %

I-406

Digitalisation de l’enseignement

3,680

012

100 %

I-407

Stratégie de re-qualification – Région de Bruxelles-Capitale

30,610

011

100 %

I-408

E-inclusion pour la Belgique – État fédéral

30,000

012

100 %

I-409

Plateformes digitales pour les détenus – État fédéral

12,400

012

100 %

I-411

Digibanks – Inclusion numérique en Flandre

50,000

012

100 %

I-412

Création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables de la Région wallonne – logements à loyer modéré et logements inclusifs et solidaires

95,640

025ter

40 %

I-412

Création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables de la Région wallonne – box intelligentes

15,000

013

100 %

I-413

Plan de création et de rénovation des milieux d’accueil de la petite enfance de la Région wallonne – construction et rénovation

61,000

025ter 026

40 %

I-413

Plan de création et de rénovation des milieux d’accueil de la petite enfance de la Région wallonne – logiciel de gestion immobilière

0,420

011

100 %

I-501

A6KE6K – Hub d’innovation et de formation numérique et technologique – Région wallonne

86,800

025ter 026

40 %

I-502

EU Biotech Campus – Région wallonne

24,800

025ter

40 %

I-503

Mise à niveau des infrastructures de formation de pointe – Région wallonne

46,254

025ter

40 %

I-504

Offensive d’apprentissage et de carrière – Région flamande – offre de formation en ligne

18,260

012

100 %

I-504

Offensive d’apprentissage et de carrière – Région flamande – soutien à l’économie sociale 

12,000

016

40 %

I-506

Compétences numériques – Région flamande

34,878

012

100 %

I-507

Formation numérique tout au long de la vie – Région wallonne

13,910

012

100 %

I-508

Médecine nucléaire de l’État fédéral

5,000

044

40 %

I-510

R&D: Minimisation des déchets lors du démantèlement – État fédéral

25,000

044

40 %

I-511

Renforcer la R&D&I de la Région flamande

86,574

008

100 %

I-512

Relocalisation de l’alimentation et développement de plateformes logistiques – Région wallonne

44,654

047

40 %

I-513

Digitalisation du secteur touristique wallon – Région wallonne

2,295

011

100 %

I-514

Recyclage Hub – Région flamande

30,000

044

40 %

I-515

Belgium Builds Back Circular – État fédéral

28,970

023 047

40 %

I-516

Déploiement de l’économie circulaire – Région wallonne

64,847

023

40 %

I-518

SMELD: State-of-the-art MEtal MElting Limiting waste during D&D – État fédéral

13,400

044

40 %

Chapitre REPowerEU

I-701

Régime amélioré de subventions énergétiques de la Région de Bruxelles-Capitale

26,182

025

40 %

I-702

Régime amélioré de subventions énergétiques de la Région flamande

50,967

025

40 %

I-703

Primes à l’énergie pour les logements privés de la Communauté germanophone

2,400

025

40 %

I-704

Rénovation des logements sociaux de la Région wallonne

12,487

029

100 %

I-705

Mesures pour la neutralité énergétique et climatique des bâtiments publics de l’État fédéral (lampes LED) 

2,500

026

40 %

I-705

Mesures pour la neutralité énergétique et climatique des bâtiments publics de l’État fédéral (stations de recharge et panneaux solaires) 

3,600

077 029

100 %

I-706

Rénovation des bâtiments publics de la Région flamande

24,100

026bis

100 %

I-707

Mesures énergétiques pour les écoles publiques de la Région flamande

25,483

029

100 %

I-708

Mesures énergétiques pour les bâtiments de soins de la Région flamande

24,024

026

40 %

I-709

Mesures énergétiques pour le bâtiment de la VRT de la Région flamande

3,222

032

100 %

I-710

Mesures énergétiques pour les bâtiments de l’AWV de la Région flamande

8,406

026bis

100 %

I-711

Plateforme de recherche sur la transition énergétique – Fédération Wallonie-Bruxelles

23,535

022

100 %

I-714

«Appel à des mesures pour le climat dans l’agriculture» de la Région flamande

5,000

024

40 %

I-717

Optimisation de la distribution d’énergie de la Région wallonne

76,000

033

100 %

033*

40 %

I-718

Investissements dans l’électrification des infrastructures portuaires de la Région flamande – Alimentation électrique à quai

10,758

080bis

40 %

I-720

«Îlot énergétique offshore» de l’État fédéral

99,000

033

100 %

033*

40 %

I-720

«Îlot énergétique offshore» de l’État fédéral

1,000

049

40 %

I-721

Verdir la flotte de bus – Région de Bruxelles-Capitale

34,720

074

100 %

I-723

«Éclairage public LED» de la Région flamande

39,500

026

40 %

I-724

«Rail – un réseau efficace» de l’État fédéral

37,303

069bis

100 %

I-726

Rénovation des bâtiments privés de la Région wallonne

178,160

025

40 %



* Les réformes et les investissements au titre du chapitre REPowerEU ne sont pas pris en compte lors du calcul de la contribution du plan à l’exigence relative à l’objectif numérique fixée par le règlement (UE) 2021/241.