La publication des exemptions visées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (règlement FuelEU Maritime) (1) repose sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à la procédure prévue par ledit article.

Malte a notifié à la Commission sa décision d’appliquer les exemptions prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1805 aux îles et aux ports énumérés ci-dessous:

NOM DE L’ÎLE	NOM DU PORT
Gozo	Mgarr

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(1)   JO L 234 du 22.9.2023, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1805/oj.