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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2023/917 |
22.11.2023 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2023/917)
Décision d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
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C(2023) 7574 |
15 Novembre 2023 |
4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO») No CE: No CAS: 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO) No CE: No CAS: |
Phadia GmbH, Munzinger Strasse 7, 79111 Freiburg, Allemagne Thermo Fisher Scientific Baltics UAB V.A.Graiciuno 8, LT-02241 Vilnius, Lituanie |
REACH/23/32/0 REACH/23/32/1 |
4-tert-OPnEO en tant que composant de solutions tampon aux fins suivantes: 1) la production de protéines purifiées (pour pouvoir procéder à l’extraction cellulaire, à la purification chromatographique et à l’échange de solvants); et 2) les essais de contrôle de la qualité en cours de processus et à la fin de celui-ci; destinées à être utilisées comme réactifs de laboratoire dans la recherche et le développement scientifiques et dans des applications de diagnostic in vitro |
4 janvier 2033 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
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Thermo Fisher Scientific Baltics UAB V.A.Graiciuno 8, LT-02241 Vilnius, Lituanie |
REACH/23/32/2 |
4-NPnEO en tant que composant de solutions tampon aux fins suivantes: 1) la production de protéines purifiées (pour pouvoir procéder à l’extraction cellulaire, à la purification chromatographique et à l’échange de solvants); et 2) les essais de contrôle de la qualité en cours de processus et à la fin de celui-ci; destinées à être utilisées comme réactifs de laboratoire dans la recherche et le développement scientifiques et dans des applications de diagnostic in vitro |
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Phadia GmbH, Munzinger Strasse 7, 79111 Freiburg, Allemagne Brahms GmbH, Neuendorfstrasse 25, 16761 Hennigsdorf, Allemagne |
REACH/23/32/3 REACH/23/32/4 |
4-tert-OPnEO utilisé dans l’enrobage d’un récepteur des hormones stimulant la thyroïde sur des articles utilisés comme composants de systèmes de réactifs de diagnostic in vitro |
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(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/917/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)