C_202603358FR.000101.fmx.xml

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juin 2026

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour 2026

(C/2026/3358)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

––	Le budget de l’Union pour l’exercice 2026 a été définitivement adopté le 26 novembre 2025 (2);Le 10 avril 2026, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour 2026,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2026 a été adoptée le 16 juin 2026.

Le texte intégral (3) peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil:

https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/public-register-search.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2026.

Par le Conseil

La présidente

M. RAOUNA

(1) JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj.

(2) JO L, 2026/72, 26.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/budget/2026/72/oj.

(3) Doc. 9919/26 + ADD 1.