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7.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 4/20 |
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d’entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rév.X sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:
http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
Amendements 2010 au règlement no 38 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Amendements au règlement no 38 publié au JO L 148 du 12.6.2010, p. 55.
Comprenant:
Complément 15 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2010.
Texte principal du règlement — modifier comme suit
Ajouter un nouveau paragraphe 5.3.3, libellé comme suit:
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«5.3.3. |
Un module d’éclairage doit être conçu de telle manière qu’avec ou sans l’usage d’outils, il ne soit pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse homologuée remplaçable.» |