02010R0113 — FR — 01.01.2022 — 002.001

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►B

RÈGLEMENT (UE) No 113/2010 DE LA COMMISSION

du 9 février 2010

mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 037, 10.2.2010, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020

L 271

1

18.8.2020
 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02010R0113-20161223