Tableau

1

Espèce:

Lançons et prises accessoires associées

Zone(s):

eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a;
eaux de l’Union de la zone 3a

Ammodytes spp.

Danemark

p.m.

(1)

TAC analytique

Allemagne

p.m.

(1)

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Suède

p.m.

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Union

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Jusqu'à 2º% du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) nº 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion des lançons spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-après:

Zone(s): Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion des lançons

1r

2r

3r

4

5r

6

7r

(SAN/234_1R)
(1)

(SAN/234_2R)
(1)

(SAN/234_3R)
(2)

(SAN/234_4)

(SAN/234_5R)

(SAN/234_6)
(1)

(SAN/234_7R)

Danemark

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Allemagne

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Suède

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Union

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

(1)

Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.

(2)

Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union de la zone de gestion 3r des lançons en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.

Tableau

7

Espèce:

Germon du Nord 

Zone(s):

océan Atlantique, au nord de 5° N

Thunnus alalunga

(ALB/AN05N)

Irlande

4 603,57

TAC analytique

Espagne

26 004,73

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

France

9 172,27

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Portugal

3 198,54

Union

42 979,11

(1)(2)

TAC

47 251,00

(1)

Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible est de: 1 241.

(2)

Condition particulière: dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni (ALB/*AN05N-UK): 280,00.

Tableau

8

Espèce:

Germon du Sud 

Zone(s):

océan Atlantique, au sud de 5° N

Thunnus alalunga

(ALB/AS05N)

Espagne

1 087,65

TAC analytique

France

357,45

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Portugal

761,15

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Union

2 206,25

0,00

TAC

28 000,00

Tableau

11

Espèce:

Thon obèse

Zone(s):

océan Atlantique

Thunnus obesus

(BET/ATLANT)

Espagne

8 404,59

(1)

TAC analytique

France

3 569,90

(1)

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Portugal

2 943,93

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Union

14 918,42

(1)

TAC

73 000,00

(1)

(1)

Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/*ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.

Tableau

12

Espèce:

Thon rouge de l'Atlantique

Zone(s):

océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée

Thunnus thynnus

(BFT/AE45WM)

Chypre

p.m.

(4)

TAC analytique

Grèce

p.m.

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Espagne

p.m.

(2)(4)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

France

p.m.

(2)(3)(4)

Croatie

p.m.

(6)

Italie

p.m.

(4)(5)

Malte

p.m.

(4)

Portugal

p.m.

Autres États membres

p.m.

(1)

Union

p.m.

(2)(3)(4)(5)

TAC

40 570,00

(1)

(1)

À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).

(2)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):

Espagne

p.m.

France

p.m.

Union

p.m.

(3)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):

France

p.m.

Union

p.m.

(4)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):

Espagne

p.m.

France

p.m.

Italie

p.m.

Chypre

p.m.

Malte

p.m.

Union

p.m.

(5)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Italie

p.m.

Union

p.m.

(5)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe VI, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):

Croatie

p.m.

Union

p.m.

Tableau

14

Espèce:

Espadon

Zone(s):

océan Atlantique, au nord de 5° N

Xiphias gladius

(SWO/AN05N)

Espagne

6 425,79

(2)

TAC analytique

Portugal

1 071,61

(2)

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Autres États membres

97,07

(1)(2)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Union

7 594,47

TAC

14 769,00

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).

(2)

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).

Tableau

15

Espèce:

Espadon

Zone(s):

océan Atlantique, au sud de 5° N

Xiphias gladius

(SWO/AS05N)

Espagne

5 004,84

(1)

TAC analytique

Portugal

301,56

(1)

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Union

5 306,40

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

TAC

10 000,00

(1)

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).

Tableau

1

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone(s):

zone de la convention ORGPPS, blocs de recherche A et B (1)

(TOT/SPR-AB)

TAC

p.m.

(2)(3)(4)

TAC de précaution

(1)

Bloc de recherche A:

NO:

50°30’S, 136°E

NE:

50°30’S, 140°30’E

SE:

54°50’S, 140°30’E

SO:

54°50’S, 136°E

Bloc de recherche B:

NO:

52°45’S, 140°30’E

NE:

52°45’S, 145°30’E

SE:

54°50’S, 145°30’E

SO:

54°50’S, 140°30’E

(2)

Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est limitée à des profondeurs comprises entre 600 et 2 500 mètres. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 60 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 novembre 2025. Du 1er au 15 novembre 2025, les palangres ne sont déployées que la nuit et toutes les activités de pêche s'arrêtent immédiatement en cas de mort:

a)    d’un individu de l’une des espèces suivantes: l’albatros hurleur (Diomedea exulans), l’albatros à tête grise (Thalassarche chrysostoma), l’albatros à sourcils noirs (Thalassarche melanophris), le puffin gris (Procellaria cinerea), le pétrel soyeux (Pterodroma mollis); ou

b)    de trois individus de l’une des espèces suivantes: l’albatros fuligineux à dos clair (Phoebetria palpebrata), le pétrel géant (Macronectes giganteus) et le pétrel de Hall (Macronectes halli).

La pêche est en outre limitée à un nombre maximal de cinq mille hameçons par ligne, pour un maximum de 100 lignes. Les palangres sont espacées d’au moins 3 milles nautiques l’une de l’autre et ne sont pas posées à des points où des palangres ont été posées antérieurement au cours d’une année civile. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 lignes ont été posées et relevées au cours de la marée, la première des deux dates étant retenue.

(3)

Dont p.m. tonne, au plus, peut être pêchée dans le bloc de recherche A. Les captures de légines dans le bloc de recherche A sont déclarées séparément (TOT/SPR-A).

(4)

Dont p.m. tonne, au plus, peut être pêchée dans le bloc de recherche B. Les captures de légines dans le bloc de recherche B sont déclarées séparément (TOT/SPR-B).

Tableau

2

Espèce:

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone(s):

zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

Allemagne

p.m.

TAC analytique

Pays-Bas

p.m.

L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 847/96 ne s'applique pas.

Lituanie

p.m.

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas.

Pologne

p.m.

Union

p.m.

TAC

Sans objet

Nombre de navires de pêche(1)

Grèce(2)

Espagne

France

Croatie

Italie

Chypre(3)

Malte(4)

Portugal

Senneurs à senne coulissante(5)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Palangriers

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Thoniers-canneurs

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Ligne à la main

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chalutiers

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Petite échelle

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Autres artisanaux(6)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

(1)    Les nombres figurant dans le tableau peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales de l’Union soient respectées.

(2)    Un senneur de taille moyenne à senne coulissante a été remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux.

(3)    Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum, ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(4)    Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(5)    Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le présent tableau résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

(6)    Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

Nombre maximal de madragues

État membre

Nombre de madragues

Espagne

p.m.

Italie

p.m.

Portugal

p.m.

Nombre maximal de fermes agréées et approvisionnement en thons rouges capturés à l'état sauvage
(en tonnes)

État membre

Nombre de fermes

Approvisionnement (en tonnes)

Grèce

p.m.

p.m.

Espagne

p.m.

p.m.

Croatie

p.m.

p.m.

Italie

p.m.

p.m.

Chypre

p.m.

p.m.

Malte

p.m.

p.m.

Portugal

p.m.

p.m.